Vanessa FITOUSSI, Avocate au Barreau de Paris, et ses associés interviennent dans le cas des annulations ou des retraits de permis de conduire dans toute la France spécialisée dans ce recours devant les TA avec des délais de traitement d'urgence à moindre cout.
L'invalidation de votre permis : votre avocat intervient en urgence pour récupérer votre permis à 12 Points !
Pourquoi lancer un recours permis ?
Notre Cabinet obtient en moyenne 10 décisions favorables de restitution de permis chaque mois, la procédure est efficace et gagnante :
Conduire immédiatement comment ?
Dans le cadre du recours de permis à points, notre cabinet propose la mise en place du référé d’urgence, seule solution pour une conduite immédiate légale.
Le juge vous autorise à conduire le temps du recours. Vous êtes à l’abri des interpellations, des gardes à vue et des poursuites de conduite sans permis, des problèmes avec l’assurance. Bref, le référé est l’équivalent d’un permis blanc vous permettant de conduire pour travailler et de vivre votre contestation en toute légalité.
Notre cabinet récupère des permis de conduire mais également double ces recours dans le cadre d’une pratique des référés.
Un savoir faire en audience de référé,
Lorsque nous accédons jusqu’à cette étape devant le président, se déroule en principe extrêmement cordialement et favorablement pour le conducteur. Les magistrats sont plutôt enclins à rechercher les solutions permettant au contrevenant de conduire le temps de la procédure, sous la seule réserve qu’ils répondent aux trois critères
Nos succés le référé gagnant
Au boutde plusieurs infractions punies par un retrait de points, votre capital de points est épuisé et le permis est invalidé. Cela équivaut à une annulation administrative, et vous ne pouvez pas en obtenir un nouveau avant 6 mois.
Vous êtes informé par lettre recommandée de l'annulation de votre permis, lettre 48 SI, et vous disposez d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter votre permis à la préfecture.
Votre avocat peut vous aider à déposer un recours contre la 48 SI, pour contester la perte de vos points et tenter de récupérer votre permis. Le principal recours consiste à démontrer que le Ministère de l’Intérieur n’a pas satisfait à son obligation d’information à votre égard.
En effet, au moment de la verbalisation, les forces de police ou de gendarmerie doivent vous informer des modalités de retraits de points lorsque l’infraction constatée entraîne une diminution de votre capital de points.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier pour contester la perte de vos points devant les juridictions administratives.
10 ans d'expérience
ous avez reçu une 48 SI du FNPC invalidant votre permis ? Que faire?
Maitre FITOUSSI est experte en récupération de points de permis de conduire, elle vous propose des recours urgents et efficaces.
Vous pouvez vous inscrire en urgence à un stage tant que vous n'avez pas signé le recommandée ou dans un délai de 15 jours aprés l'avis de passage du facteur mais aprés ce délai , seul un recours auprés d'un avocat sauvera votre permis, contacter nous vite pour définir lequel de ces trois recours est adapté à votre situation :
- Le recours au fond devant le TA
Nous proposons de mettre en place un recours en récupération des points de permis de conduire. C’est un recours en annulation contentieux avec des pourcentages de réussite très probants au sein de notre cabinet puisque 90 % des permis sont récupérés dans le cadre du recours contentieux au fond , on demande l'annulation de l'arrété d'invalidation 48 SI.
- Un référé d’urgence permettant une conduite immédiate,
C'est seule solution pour conduire en toute légalité le temps du recours, ne pas être interpellé par les forces de police, avoir l’autorisation du magistrat de conduire dans le cadre d’une suspension des effets de la 48 SI.
Le recours en référé est réservé uniquement aux professionnels de la route c’est-à-dire aux personnes qui démontrent une urgence absolue à ne pas perdre leur permis de conduire.
- Contester les erreurs dans le décompte de vos points du FNCP , demander la grace du Ministre :
Nous pouvons également étudier votre relevé intégral d’information et envisager éventuellement des recours gracieux dans le cadre des pertes de points illégales suite aux amendes forfaitaires majorées.
C’est un autre recours d’urgence, spécialité de notre cabinet.
Lorsque les amendes forfaitaires majorées sont contestées ou n’ont pas été payées, il est possible de solliciter par la voie d’un recours gracieux une récupération des points illégalement prélevés. La réponse est donnée dans un délai d’un à deux mois.
C’est une solution d’urgence qui est également proposée et qui nécessite une étude détaillée de votre relevé intégral d’information.
Pour toutes réponses, nous contacter pour éviter d’avoir à repasser le permis et reconduire dans les meilleurs délais.
Pour une Étude gratuite de votre 48 SI : Cabinet264@gmail.com
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.