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Les solutions concernant le paiement d'un crédit immobilier en cours de divorce dépendent de deux grands cas de figure : un seul époux a contracté le prêt ou les deux époux ont souscrit pour financer le logement familial.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Un des époux a emprunté, à titre individuel, pour financer la maison qu'il a achetée en son nom propre. Alors, en cas de divorce, il garde la maison et il reste seul engagé à rembourser le prix. Il peut arriver également que l'autre époux ait contribué au paiement de quelques mensualités ou plus. En ce cas, cet époux a le droit à une récompense pourvu qu'il soit capable de prouver sa contribution.
Une solution différente s'applique si l’époux a contracté seul pour financer le logement familial commun. Ici c'est le principe de solidarité qui joue, et les époux sont tenus solidairement de rembourser le prêt. Si le prêt n'est pas remboursé, les créanciers peuvent saisir les biens communs ou propres des époux.
Un seul époux a contracté le prêt, mais l'autre s'est porté caution : peut-il se désolidariser après le divorce ? L’époux qui s'est porté caution doit contacter la banque prêteuse et elle seule décidera si le désengagement est possible. L'organisme prêteur prend en considération la durée déterminée ou indéterminée de la caution en accordant dans le dernier cas avec plus de facilité le droit d'y renoncer.
Le principe de solidarité s'applique chaque fois qu'un crédit contracté par un des époux a été nécessaire à la vie courante des époux (un crédit pour refaire la maison familiale par exemple). Les époux doivent rembourser le prêt de façon solidaire.
Ce que le juge peut faire :
Lors de l’audience de conciliation, le juge peut désigner l'époux qui devra assurer le règlement provisoire de tout ou partie des mensualités de remboursement du prêt immobilier. Le juge peut ainsi prévoir un partage ou non des mensualités entre les époux.
Les aménagements des époux :
Dans tous les cas, si l'un des époux a participé au paiement du crédit d'une façon plus importante que l'autre, il aura le droit à une indemnisation. Les juges vont trancher en tenant compte du régime matrimonial, des preuves concernant la contribution apportée par chacun des époux, de l'origine des fonds utilisée pour rembourser le prêt.
Si le logement appartient aux deux époux (qu'il soit commun ou indivis), les époux sont tenus solidairement de rembourser le prêt.
Si le logement n'appartient qu'à un époux, en principe il est le seul tenu de rembourser l'emprunt.
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