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La procédure de divorce en 5 questions

Il existe deux types de procédures en divorce : amiable et contentieuse. Mais comment se déroule une procédure de divorce et combien de temps dure-t-elle ? Peut-on divorcer sans avocat ou sans aller au tribunal ? Peut-on entamer une procédure sans l’accord de son époux ?

Nous avons mis en relation de nombreux couples avec leur avocat et sommes conscients de toutes les questions que cette épreuve provoquent. Voici nos réponses.

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Comment se déroule une procédure de divorce ?

Les conjoints doivent passer par un avocat pour divorcer et peuvent prendre le même avocat s’ils optent pour un divorce amiable. L’avocat fait ensuite le dépôt de la requête en divorce auprès du Tribunal : cet acte marque le début officiel de la procédure.

Par la suite, la procédure change selon le type de divorce. S’il s’agit d’un divorce amiable, une date d’audience est rapidement fixée : généralement dans les trois mois.

S’il s’agit d’un divorce contentieux (pour faute ou pour rupture de la vie commune) les époux seront convoqués à une audience de tentative de conciliation. Cette étape a pour but de les encourager à trouver un accord et ainsi être divorcés plus vite. A cette occasion, le juge peut prendre des mesures provisoires concernant le domicile ou la garde des enfants.

Enfin, lors de l’audience en divorce, le juge valide la convention s’il y en a une, ou répond aux demandes des époux (pension alimentaire, garde des enfants, attribution du domicile…). Puis il prononce le divorce. 

Combien de temps dure la procédure ?

La durée de la procédure dépend du type de divorceEn divorce amiable, elle est très rapide et ne dure que trois mois en moyenne, à compter du dépôt de la requête. Parfois même un mois, selon les tribunaux !

A l’inverse, en divorce contentieux, la procédure est très longue et peut prendre facilement deux ans. Cela s’explique par le fait qu’un conflit oppose les époux et qu’il faire appel à différents intervenants pour les départager (notaire, huissier, expert-comptable, enquêteurs sociaux…). Ces interventions rallongent la procédure et la rende aussi plus coûteuse pour le couple.

La durée est un peu moins longue pour le divorce accepté (pour acceptation du principe) qui prend un peu plus d’un an et demi.

Notre conseil : Pour une procédure rapide, privilégiez un divorce à l’amiable car il repose simplement sur un accord passé entre les époux : la convention.

L'avocat est-il obligatoire ?

Pour débuter une procédure il faut obligatoirement faire appel à un avocat, quelque soit le type de divorce envisagé.

D’une part c’est lui uniquement qui peut établir un dépôt de requête en divorce auprès du tribunal. D’autre part, il est suffisamment expérimenté pour savoir quelles sont les questions que soulève votre situation. Il pourra vous informer sur vos droits et défendre vos intérêts.

Notre conseil : Si vous ne souhaitez pas vous déplacer en cabinet ou craignez des frais d’avocats trop coûteux, nous vous conseillons un divorce en ligne.

Peut-on divorcer sans aller au tribunal ?

Il est actuellement impossible de divorcer ailleurs qu’au tribunal : le passage devant un juge est une étape obligatoire, même pour un divorce amiable. C’est également le cas si vous ne vivez plus ensemble depuis longtemps ou que vous avez déjà eu un jugement de séparation de corps : aucun motif ne peut vous dispenser de l’audience.

Par contre, il est possible de faire un divorce en ligne et de procéder entièrement à distance jusqu’au jour de l’audience. Cela est possible pour les couples désireux de se séparer à l’amiable.

Les divorces par internet présentent l’avantage de proposer des tarifs préférentiels, et des services de qualité comme une équipe de juristes entièrement à votre écoute. Ce n’est pas toujours le cas dans des petits cabinets croulant sous les dossiers, n’ayant pas les moyens matériels et humains de répondre à tout le monde aussi rapidement qu’ils le voudraient.

 

Notre conseil : Si vous envisagez un divorce en ligne, pensez à vérifier qu’il existe bien un avocat reconnu par la profession derrière le site qui propose ce type de service. Pour cela, regardez si son nom figure dans l’annuaire du Conseil National des Barreaux.

Peut-on entamer une procédure sans l'accord de son conjoint ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord de son conjoint pour débuter une procédure en divorce. Toutefois, nous vous recommandons d’en discuter au préalable, dans la mesure du possible. Il est toujours mieux de procéder à l’amiable pour des raisons pratiques et économiques : le divorce amiable, ou par consentement mutuel, est plus rapide et moins cher. La requête en divorce sera alors conjointe.

Si vous souhaitez divorcer pour faute ou rupture de la vie commune (altération définitive du lien conjugal) vous pouvez entamer des démarches sans l’accord de votre conjoint. Dans ce cas il s’agit d’une requête unique.

Notre conseil : Discutez de votre volonté de divorcer avec votre époux, vous parviendrez à une solution plus constructive pour votre foyer qu’en agissant dans le secret.

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il existe deux grandes procédures de divorce envisagées par la loi: - La procédure de divorce par consentement mutuel qui se veut très rapide puisqu’en moyenne un divorce peut être prononcé entre un et trois mois. Lors de cette procédure tous les effets du divorce sont envisagés par les époux dans le cadre
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La procédure de divorce contentieux en 4 étapes

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