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Le déroulement d’une procédure de divorce dépend du type de divorce choisi par les époux. Deux procédures de divorce doivent être distinguées : la procédure de divorce par consentement mutuel et la procédure de divorce contentieux.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le divorce par consentement mutuel se déroule très différemment que l'un des enfants mineurs du couple demande à être entendu par un juge ou non :
Le divorce par consentement mutuel devant notaire s'articule autour de deux phases:
Dans le cas où un des enfants mineurs et communs aux deux époux demande à être entendu par le juge, le divorce devra être prononcé par le juge aux affaires familiales.
Dans le cas, d'un divorce par consentement mutuel judiciaire, la procédure se découpe alors en trois étapes :
En cas de divorce contentieux (divorce accepté, divorce pour faute ou divorce pour altération définitive du lien conjugal), la procédure se déroule en quatre étapes :
Désormais, je juge peut statuer sur l'ensemble de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des personnes qui divorcent, s'il apparaît dès la phase de divorce qu'une solution amiable n'est pas envisageable.
Autrement, une fois le divorce prononcé, les époux doivent procéder à la liquidation de leur patrimoine.
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