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L'audience de conciliation est la première convocation des époux par le juge aux affaires familiales. Comme son nom l'indique, son but est de tenter une réconciliation entre les époux. Lorsqu'elle est impossible, le juge prononce une ordonnance de non-conciliation, dans laquelle il prévoit des mesures provisoires.
Celles-ci qui ont vocation à organiser la séparation des conjoints et la situation des enfants jusqu'au jugement de divorce.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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L'époux qui a déposé sa requête doit préciser les mesures provisoires qu'il sollicite et l'autre époux pourra préparer sa défense afin de pouvoir y répondre.
C'est ensuite au juge de se prononcer. Il peut notamment prévoir de (article 255 du Code civil) :
Les mesures provisoires sont applicables et obligatoires dès leur prononcé et ce, même en l'absence de signification à l'autre époux.
L'exécution forcée peut être demandée en cas d'inexécution.
Il est toujours envisageable pour les époux de passer de nouveau devant le juge pour solliciter la modification des mesures provisoires.
Cette demande de rectification doit néanmoins être justifiée par des éléments nouveaux, tels qu'une perte de revenus, d'emploi, la prise en compte du nouveau compagnon de son conjoint.
L'époux demandeur doit saisir le juge par requête ou en référé s'il y a urgence.
L'ordonnance de non conciliation est susceptible d'appel dans un délai de 15 jours à compter de sa signification par huissier de justice à l'époux défendeur.
Toutefois, après avoir interjeté appel et pendant la procédure d'appel, les mesures provisoires doivent être exécutées. L'appel ne suspend donc pas l'exécution des mesures provisoires.
Si dans un délai de 30 mois après le prononcé du divorce, aucune instance n'a été introduite, les mesures provisoires deviennent caduques.
Seule l'assignation déposée au greffe du tribunal de grande instance permet d'interrompre ce délai et d'éviter que les mesures provisoires ne prennent fin.
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