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Le jugement représente la décision du juge aux affaires familiales, c’est l’aboutissement de la procédure de divorce dans le cadre des divorces contentieux. Une fois devenu définitif, c'est également grâce au jugement que les époux vont pouvoir procéder aux opérations de transcription sur leurs actes d'état civil et rendre ainsi leur divorce opposable aux tiers. Voici donc les principaux points à connaitre sur le jugement de divorce.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce contentieux et ses conséquences.
Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales : le juge aux affaires familiales.
Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause.
Le juge aux affaires familiales est un juge unique (c'est-à-dire que le juge rend seul sa décision).
Cependant, les époux ont la possibilité de demander que le jugement soit rendu de façon collégiale (par plusieurs juges) s’ils estiment que leurs droits seront mieux garantis ainsi.
Il s’agit simplement d’informer officiellement l’autre partie du jugement.
C’est en principe l’époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification.
La notification se fait par une signification d’huissier de justice.
Comme pour l’assignation, l’huissier se rend au domicile de l’autre conjoint pour lui remettre en mains propres la copie du jugement de divorce.
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