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La fidélité est un des devoirs les plus essentiels au maintien du mariage. Ainsi, si un époux est infidèle au cours du mariage, il commet un adultère et son conjoint serait alors en droit de demander le divorce pour faute.
La notion de fidélité ne cesse d'évoluer et aujourd'hui ses contours restent assez flous. Si la jurisprudence entend le devoir de fidélité comme un devoir autant physique que moral, sa notion renvoie de plus en plus à une obligation de respect et de loyauté.
Ainsi, lorsque les époux sont en instance de divorce, se doivent-ils encore fidélité ? Cette obligation peut-elle être aménagée au cours du divorce ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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L'article 212 du Code civil impose aux époux une obligation de fidélité.
Tant que le mariage n'est pas dissout, les époux doivent rester fidèles l'un à l'autre. Autrement dit, les époux ne peuvent entretenir de relation avec une autre personne.
L'époux manque alors au devoir de fidélité lorsqu'il a des relations physiques avec une personne autre que son conjoint, mais aussi en cas de relations intellectuelles et intimes et ce, même s'il n'a pas eu de relations physiques.
Ainsi, la jurisprudence a même pu admettre que "l'attitude provocante, une conduite légère ou immorale d'une épouse" pouvaient constituer une infidélité.
La réconciliation des époux après les faits d'infidélité ne permet plus au conjoint de pouvoir l'invoquer pour demander le divorce pour faute.
En effet, la loi considère que si un époux a été informé de l'infidélité de son conjoint et qu'il maintient la communauté de vie, ne serait-ce qu'un temps, ce premier a pardonné ces infidélités et ne peut plus s'en prévaloir.
Toutefois, si vous pardonnez des infidélités passées et que vous apprenez que votre conjoint est toujours infidèle, vous pouvez demander le divorce pour faute. Les infidélités pardonnées serviront seulement à appuyer la demande, mais vous devrez alors démonter que l'adultère s'est poursuivi après la réconciliation.
Lorsque les époux sont de connivence, c'est-à-dire, qu'ils ont commis les mêmes faits d'adultères, ils ne peuvent alors invoquer ces fautes l'un envers l'autre.
Plus encore, les époux qui ont un mode de vie plus libre, autrement-dit des époux qui s'autorisent l'un et l'autre l'adultère, ne peuvent invoquer ces faits au titre d'un divorce pour faute.
Aussi, tous ces cas démontrent que l'infidélité ne peut pas toujours être invoquée pour fonder la demande de divorce.
Par conséquent, lors de l'instance de divorce, les époux pourront sans être inquiétés dans certains cas de figure maintenir ou engager une relation avec une tierce personne.
L'infidélité constitue l'une des causes du divorce, c'est-à-dire un divorce pour faute sur le fondement des articles 242 et suivants du Code civil.
Plus encore, si la faute est établie, elle peut engendrer un préjudice qui sera indemnisé au titre d'une demande de dommages et intérêts.
L'obligation de fidélité est une obligation d'ordre public : elle ne peut pas être exclue par convention entre les époux.
Toutefois, la Cour d'Appel de Grenoble avait autorisé que deux époux se déchargent de leur obligation de fidélité dans leur convention de divorce (CA Grenoble 3 mai 2000). En d'autres termes, les époux avaient passé un pacte autorisant une totale liberté sexuelle et ce, pendant l'instance de divorce.
Il s'agit néanmoins d'une décision isolée : tant que le divorce n'est pas prononcé, les époux doivent rester fidèles afin d'éviter de commettre une faute.
Lorsqu'une procédure de divorce par consentement mutuel est engagée, les époux ne peuvent plus invoquer des faits d'infidélité l'un à l'encontre de l'autre.
En effet, dans ce type de procédure, la cause du divorce est indifférente et les époux n'ont pas à invoquer les raisons pour lesquelles la demande de divorce a été faite.
Par ailleurs, dans le cadre d'un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales peut être amené à autoriser les époux à résider séparément après l'ordonnance de non conciliation.
La Cour d'Appel de Bordeaux a donc pu dire sur ce point qu'après le prononcé de l'ordonnance de non conciliation, le devoir de fidélité des époux s'estompe et a refusé de considérer en l'espèce que l'infidélité après le prononcé de l'ordonnance de non conciliation constitue une faute (CA Bordeaux, 3 juillet 2012).
Toutefois, cette position des juges n'est pas unanime et les époux doivent tout de même rester vigilant avant le prononcé du divorce.
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