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Durant le mariage, les époux ont pu se faire donation de biens meubles ou immeubles ainsi que de sommes propres. Cependant, une fois la procédure de divorce entamé, il n'est pas rare que l'époux ayant consenti la donation le regrette.
Est-il donc possible de révoquer une donation ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Une donation de biens présents produit ses effets le jour de la signature de l'acte. Il existe deux types de donation de biens présents entre époux :
Ces deux donations sont soumises au même principe : elles sont irrévocables durant la procédure de divorce. Toutefois, les époux ont pu établir une disposition stipulant que la donation peut être révoquée en cas de procédure de divorce.
L'époux ayant consenti la donation ne peut donc pas l'annuler durant la procédure de divorce.
Une donation peut être révoquée suite à une comportement ingrat du bénéficiaire envers le donateur.
Le bénéficaire peut avoir un comportement ingrat s'il s'est rendu coupable envers le donateur "de sévices, délits ou injures graves" (article 955 2° du code civil).
Un comportement fautif du bénéficiaire peut donc entrainer une révocation de la donation. Pour l'obtenir, le donateur dispose d'un délai d'un an après la réalisation du comportement pour demander l'annulation auprès du juge.
Durant le mariage, les époux peuvent établir une donation de l'intégralité de leurs biens au profit du conjoint survivant.
Par principe, cette donation de biens futurs est révocable de plein droit. Autrement dit, il n'est pas nécessaire que la convention de divorce précise que la donation sera révoquée lors du prononcé du divorce. Le simple prononcé du divorce y met un terme.
Toutefois, les époux peuvent convenir d'un commun accord de maintenir la donation après le prononcé du divorce. S'ils souhaitent utiliser cette possibilité, il est important de noter que le consentement des deux époux sera alors nécessaire pour y mettre un terme.
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