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Lors d'un divorce plusieurs questions sont soulevées concernant la charge de l'enfant :
Chacune de ces situations sont prévues et encadrées par la loi.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
En n'indiquant pas de budget, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
En dessous de ce montant, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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Les prestations familiales sont dues à la personne qui assume la charge quotidienne de l’enfant. Cette personne est appelée « allocataire ».
En cas de divorce, si les deux parents ont la charge de l’enfant, l’allocataire est celui qui héberge l’enfant.
Si les enfants sont en résidence alternée, les parents peuvent choisir un allocataire unique pour toutes les prestations familiales, y compris les allocations.
Ils peuvent également partager les allocations familiales selon des modalités spécifiques.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d'Allocations Familiales pour de plus amples informations.
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2007 a rendu possible le partage des allocations familiales entre les ex-conjoints suite à une séparation ou un divorce.
En cas de désaccord sur le parent qui percevra les allocations familiales, c'est le partage qui est imposé.
Le droit aux allocations familiales est calculé en fonction de la présence de chaque enfant au foyer. Chaque enfant à temps plein représente une part, chaque enfant en résidence alternée représente une demi-part.
Le parent qui n'héberge pas l'enfant doit verser une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
La suppression de la pension n’est envisageable que si les parents ont des revenus comparables. Le parent qui n'a pas la charge peut alors être dispensé du paiement d’une pension alimentaire pour ses enfants.
L'obligation de verser une pension alimentaire est maintenue même si les ex-époux ont décidé de partager la charge fiscale liée aux enfants.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les enfants puissent être les ayants droits à la Sécurité sociale des deux parents.
Tout se passe comme si l'enfant était affilié à l'une ou l'autre des sécurités sociales de ses parents.
Depuis 2004 le Code général des impôts prévoit que « les enfants mineurs sont réputés être à la charge de l’un et l’autre parent ». Les avantages fiscaux sont donc partagés entre les deux parents.
En cas de résidence alternée, chacun des parents a droit à une majoration égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive. Il lui suffit de remplir une simple déclaration.
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