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Que faire en cas de contrôle routier ?

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2013 à 18h49
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La police peut vous contrôler car vous avez commis une infraction mais aussi car elle effectue des contrôles routiers à un endroit précis (et durant un temps précis).

Les papiers à présenter

Lorsque la police vous contrôle alors que vous êtes au volant, elle peut vous demander :
-  votre permis de conduire,
-  la carte grise du véhicule,
- l'attestation d'assurance et le certificat d'assurance apposé sur le pare-brise du véhicule.

Si vous ne pouvez pas présenter l'un de ces documents, vous êtes passible d'une amende immédiate de 11 € (35 € concernant le certificat d’assurance). De plus, il faudra présenter le document manquant dans les 5 jours à l'adresse mentionné sur le PV, à défaut vous serez passible d'une nouvelle amende de 135 €.

Vous devrez également présenter aux forces de l'ordre le certificat en cours de validité du contrôle technique ou son rapport, si le véhicule a plus de 4 ans. A défaut, vous êtes passible d’une amende 135 €. Si le contrôle technique n’est plus valide, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre.

Le comportement à adopter

Que vous ayez commis ou pas une infraction, vous devez rester courtois avec les policiers.

Si on vous reproche une infraction que vous estimez ne pas avoir commis :

- Demandez à l'agent de noter vos explications sur le PV (Par exemple : pour une infraction de téléphone au volant, demandez à ce que l'agent note que vous aviez le kit main libre ou qu'il s'agit de votre GPS et non d’un téléphone...)

- Refusez de signer le PV, cela facilitera votre future contestation.

Sachez toutefois que signer le PV ne vous retire pas votre droit de contester, dans les délais, votre PV.

- Ne payez pas immédiatement le PV.

Payer l’amende revient à reconnaître que vous avez commis l’infraction. Cela veut dire qu’il sera ensuite trop tard pour faire une contestation.
 

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