Le conducteur et tous les passagers (avant et arrière) d'un véhicule munis de ceinture, doivent être attachés.
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Les sanctions en cas de non respect
Le non port de la ceinture entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).
Le conducteur se verra aussi retirer 3 points.
Les exceptions au port obligatoire de la ceinture
Il existe des cas dans lesquels une dispense du port de la ceinture est possible :
- si la morphologie d'une personne n'est pas adaptée au port de la ceinture,
- dans le cas de certaines maladies (il faut alors une attestation d’un médecin agrée par la préfecture),
- pour certaines professions : taxi en service, véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance en intervention, véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en ville, véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en ville.
Le non port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de point sur le permis, par exception il existe des dispenses de port de la ceinture. cette dispense doit être...
Je viens d'être arrêté comme un repris de justice et verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité. j'avais cette ceinture, juste détendue de temps en...
Je me suis fait controler parce que mon amis qui ete pas tellement dans sont etat normal a jeter une bouteille part la fenetre moi le policier ma demander de mettre...
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur comme pour les passagers (article r412-1 du code de la route). lorsque le conducteur ne porte pas sa...
Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne...
Je viens de recevoir un avis de contravention; pour non port de ceinture de sécurité la contravention daterait du 13/07; j'ai effectivement circulé dans cette...
J'ai reçu pour la deuxième fois dans le même mois un pv pour le non port de ceinture de sécurité alors que ce n'était pas le cas. ma question est la...
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