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Le non port de la ceinture

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2013 à 18h58
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Le conducteur et tous les passagers (avant et arrière) d'un véhicule munis de ceinture, doivent être attachés. 

 

Les sanctions en cas de non respect

Le non port de la ceinture entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra aussi retirer 3 points.

Les exceptions au port obligatoire de la ceinture

Il existe des cas dans lesquels une dispense du port de la ceinture est possible :

- si la morphologie d'une personne n'est pas adaptée au port de la ceinture,

- dans le cas de certaines maladies (il faut alors une attestation d’un médecin agrée par la préfecture),

- pour certaines professions : taxi en service, véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance en intervention, véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en ville, véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en ville.

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