Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Le non port de la ceinture

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2013 à 18h58
partages
Partager
Twitter
Partager

Le conducteur et tous les passagers (avant et arrière) d'un véhicule munis de ceinture, doivent être attachés. 

 

Les sanctions en cas de non respect

Le non port de la ceinture entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra aussi retirer 3 points.

Les exceptions au port obligatoire de la ceinture

Il existe des cas dans lesquels une dispense du port de la ceinture est possible :

- si la morphologie d'une personne n'est pas adaptée au port de la ceinture,

- dans le cas de certaines maladies (il faut alors une attestation d’un médecin agrée par la préfecture),

- pour certaines professions : taxi en service, véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance en intervention, véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en ville, véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en ville.

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 août 2015 ... Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur comme ... L' infraction...
12 sept. 2013 ... Le non port de la ceinture entraine : ... Le non respect d'un stop entraîne : ... Bon à...
31 juil. 2014 ... les excès de vitesse ;; les feux rouges brulés ;; le non-respect des distance de ... Il en...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai pris de nuit, par erreur un sens interdit, et me suis rendue compte qu'il y avait une caméra de...
Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des...
Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes...

Avocats les plus populaires
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
13 problèmes résolus
2
Maître Amandine BURATTINI
Maître Amandine BURATTINI
9 problèmes résolus
3
Maître Bernard DEBAISIEUX
Maître Bernard DEBAISIEUX
2 problèmes résolus
4
Maître KAHENA MEGHENINI
Maître KAHENA MEGHENINI
1 problème résolu
5
Maître Oumou MINET
Maître Oumou MINET
1 problème résolu