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Le chevauchement et le franchissement d'une ligne continue

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 07/08/2013 à 19h36
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L'infraction

 Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

Les sanctions

Le non respect d'une ligne blanche entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra retirer 3 points en cas de franchissement de la ligne blanche, c'est à dire si les 4 roues de la voiture franchissent la ligne.

Le conducteur se verra retirer 1 point en cas de chevauchement de la ligne blanche, c'est à dire si uniquement 2 roues de la voiture passent la ligne.

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