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Lors d’une procédure de divorce, les rapports entre époux sont naturellement un peu tendus. Dans de nombreux cas, ils sont tentés de vivre séparément.
Comment est considéré le départ d’un époux non divorcé de son domicile conjugal ? Parle-t-on d’abandon de domicile alors qu’ils sont en train de divorcer ? Doit-on attendre la fin du divorce pour pouvoir partir de chez soi ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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En principe, un couple marié doit vivre sous le même toit durant toute la durée de leur mariage. Ils ont un devoir de cohabitation au sein du domicile conjugal. Tant que le divorce n’est pas prononcé, un couple est toujours considéré comme marié.
Si un conjoint déménage alors qu’il est encore marié, on peut lui reprocher un abandon de domicile conjugal. On considérera qu'il a abandonné son foyer et manqué à ses obligations maritales (fidélité, secours et assistance…).
Cela peut donner à l’autre conjoint une raison valable d’invoquer une faute, dans le cadre notamment d’un divorce pour faute.
Le juge distingue selon que le départ d’un conjoint est légitime ou non.
1. Si l’époux a de bonnes raisons de partir, il ne pourra lui être reproché une faute. Par exemple, si la vie commune devenait insupportable en raison d’une addiction, de violence, d’un adultère, de conflits…
2. Si par contre, celui qui part n’a pas de raison particulière, vous avez deux possibilités :
- Soit attendre l’engagement d’une procédure en divorce et en avoir une attestation fournie par votre avocat
- Soit faire signer un document écrit à votre conjoint pour attester qu’il est d’accord avec ce départ
Cette trace écrite ne justifie pas forcément votre départ mais il sera plus difficile pour votre conjoint de vous reprocher un départ qu’il a approuvé.
Dans le cas particulier des violences conjugales ou sur les enfants, il est préférable de faire constater ces violences par les urgences médicales et d’obtenir un certificat médical dans ce sens. Puis, il faut se le déclarer à la police ainsi qu’auprès d’un avocat qui pourra demander au juge des mesures d’urgences.
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