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Une fois le divorce prononcé, il est envisageable de rectifier les modalités de versement de la pension alimentaire. Mais sous quelles conditions ? Les époux doivent-ils saisir le juge ? Qui peut faire la demande ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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La révision de la pension alimentaire doit faire suite à un changement de situation nécessitant une modification du montant de l'obligation alimentaire.
L'existence de circonstances nouvelles est donc indispensable pour demander la rectification du montant de la pension alimentaire. Une modification des ressources des parents ou des besoins de l'enfant doit être démontrée pour effectuer la révision de la pension alimentaire.
Cela peut être une augmentation de salaire, une baisse des frais scolaires, une hospitalisation, une révision du droit de visite et d'hébergement, ...
Les revenus du concubin peuvent être pris en considération pour calculer le montant de la pension alimentaire.
En conséquence, le changement de situation matrimoniale peut entrainer une révision de l'obligation alimentaire.
Théoriquement, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel permettrait aux époux de modifier d’un commun accord leur convention, en rédigeant une nouvelle convention, contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Cependant, cette possibilité n’ayant pas encore était reconnue en pratique, il apparaît plus sûr de saisir le juge aux affaires familiales.
De même, dans le cas d’un divorce judiciaire, seule une décision du juge peut autoriser un changement dans le montant de la pension alimentaire. Les époux peuvent convenir ensemble du nouveau montant mais il est indispensable de le faire homologuer par le juge pour lui conférer une valeur obligatoire. En effet, si les époux mettent en place de nouvelles modalités non validées par le juge, ces dernières n'ont aucune valeur en cas de conflit. Ainsi, l'époux ne respectant pas le jugement initial mais appliquant le nouvel accord non homologué, s'expose à des poursuites civiles ou pénales en cas de conflit entre époux et ce, même en cas de bonne foi.
La demande de révision de la pension alimentaire peut être effectuée :
Seule une de ces personnes est habilitée à déposer une demande auprès du juge pour obtenir la mise en place de nouvelles modalités pour le versement de l'obligation alimentaire.
Pour cela, elle doit déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance. Le tribunal compétent dépend de la personne demandant la révision :
Si les époux sont d'accord sur le nouveau montant de la pension alimentaire, ils peuvent déposer une requête conjointe, leur permettant ainsi de réduire les délais de cette nouvelle procédure.
De plus, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire pour demander la rectification des modalités de versement de l'obligation alimentaire.
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