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On peut tromper sans consommer. Telle est la position actuelle des juges qui statuent sur les divorces pour faute. L’infidélité est en effet appréciée au sens large. Ainsi, de simples échanges de courriers, ou une inscription sur un site de rencontre peuvent être utilisés pour invoquer un divorce aux torts exclusifs d’un époux infidèle. Encore faut-il parvenir à le prouver….
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Qu’elle soit virtuelle ou classique, l’infidélité d’un époux ne doit pas être connue – et donc implicitement acceptée- par son conjoint. Il faut qu’il y ait tromperie. Les juges peuvent notamment l’écarter pour les couples vivant en union libre, ou lorsqu’elle a été préalablement pardonnée.
Par ailleurs, une simple relation platonique suffit à caractériser un « comportement juridiquement qualifiable d’infidèle ». Peu importe qu’il n’y ait eu aucune relation physique entre les personnes : dès lors que la relation a été fantasmée et réalisée à travers les mails, messages ou autres formes de communication électronique.
Ont été considérés comme étant des causes de divorce :
- Echanger des mails « équivoques » sur « Netlog » avec plusieurs correspondants (Civ.1ere,30 avril 2014, pourvoi n°13-16643).
- Le fait de s’inscrire sur un site de rencontre dans le but de « rechercher un réconfort intellectuel » (Cour d’appel de Limoges 22 mars 2012)
- Echanger des mails « relatant des fantasmes, des envies de caresses et baisers » (Cour d'appel de Bordeaux, 17 mai 2011, 10/04980).
- Fréquenter des sites pornographiques de manière « soutenue »
- Constats d’huissier : il faut demander une autorisation au juge sauf si l’adultère est constaté au domicile conjugal (Civ.2ème,14 décembre 1983, pourvoi N°82-11759) Opération coûteuse de 300 à 750 euros
- Enregistrements téléphoniques uniquement constatés par un huissier. La capture d’une conversation téléphonique est en effet considérée comme un moyen de preuve frauduleux.
L’adultère peut se prouver par tout moyen, à condition que les éléments de preuve n’aient pas été obtenus par fraude ou par violence (Civ.2ème,6 mai 1999, pourvoi n°97-12437). Attention également à ne pas porter atteinte à la vie privée.
- Documents papiers : lettres écrites ou reçues par l’époux coupable, journal intime, factures d’hôtel et de voyages, photographies, captures d’écran, etc
- Sms reçus ou envoyés : sauf si obtenus par violence ou par fraude (Civ.1ère, 17 juin 2009, pourvoi n°07-21796)
- Témoignages : l’auteur doit rédiger une attestation racontant des faits auxquels il a personnellement assisté. Les descendants, gendres et belle-filles, et concubins des enfants des époux ne peuvent pas témoigner.
- Détective privé : ce mode de preuve n’est pas très apprécié des juges et peut être très coûteux.
- Le constat d’huissier n’a pas plus de valeur probante qu’un autre mode de preuve.
- C’est à l’époux « coupable », destinataire d’une lettre ou d’un sms produits aux débats par son conjoint, de prouver que ces éléments ont été obtenus par fraude ou par violence.
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