Quand un enfant peut-il être confié à un tiers au cours d'un divorce ?
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr, Publié le 20/12/2017 à 15h22
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Dans des situations exceptionnelles, le juge peut décider de confier la garde de l’enfant, non pas à l’un de ses parents, mais à un tiers. Ce tiers choisi par le juge doit alors s’occuper de l’enfant dans un cadre particulier, ne bénéficiant pas forcément de l’autorité parentale.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Bon a savoir
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Dans quel type de situation le juge prend une telle décision ?
Même s’il s’agit d’une décision rare, le juge peut, dans une procédure de divorce, décider de confier l’enfant à un tiers. Une telle décision intervient lorsque les difficultés des parents sont particulièrement graves : difficultés matérielles et psychologiques, alcoolisme, délinquance, précarité ou encore indifférence …
La loi prévoit cette possibilité notamment lorsque l’un des parents est privé de son autorité parentale. Une telle décision sous-entend que l’autre parent serait dans une situation trop difficile pour conserver la garde de l’enfant, s’il est gravement malade par exemple.
La décision du Juge aux affaires familiales doit être motivée et expliquée en quoi l’intérêt de l’enfant nécessite une telle mesure.
Le tiers désigné est prioritairement choisi parmi les membres de la famille.
Quelles sont les obligations du tiers ? Et quels sont ses recours ?
La garde accordée à un tiers ne signifie pas qu’il dispose de l’autorité parentale. Il vient suppléer la défaillance des parents mais il n’acquiert pas le statut de parent. Les parents de l’enfant disposent donc toujours de l’autorité parentale, sauf décision expresse du juge.
Dans ce cadre, le tiers peut ainsi accomplir tous les actes usuels relatifs à la surveillance, à la santé et à l’éducation de l’enfant. Mais si la décision dépasse sa compétence et concerne des actes importants, il doit demander l’accord du ou des parents détenteurs de l’autorité parentale.
S’il y a désaccord ou désintérêt des parents, il peut alors avoir recours au juge pour trancher. Toujours en cas de désintérêt des parents, il peut également demander au juge une délégation forcée d’autorité parentale. Le désintérêt doit être manifeste ou les parents doivent se trouver dans l’impossibilité d’exercer l’autorité parentale. Il peut également demander l’ouverture d’une tutelle, si elle n’est pas décidée par le juge.
Bon à savoir
Le tiers qui obtient la garde peut demander à bénéficier de l’allocation de soutien familial, qu’il vive ou non en couple.
Les parents, toujours tributaire de l'obligation d'entretien
Le retrait de la garde ou de l'autorité parentale ne soustraie pas les parents à l'obligation d'entretien. Ils doivent toujours subvenir à l’entretien de leur enfant, en fonction de leurs moyens et de ses besoins. Cette contribution se fait par le versement d’une pension alimentaire au tiers qui a la charge de l’enfant.
A retenir
Le juge ne confie l'enfant à un tiers qu'exceptionnellement, et dans des cas particulièrement grave.
Le tiers est prioritairement choisi parmi les membres de la famille.
Le tiers ne devient pas un parent et ne dispose pas de l'autorité parentale. Il peut accomplir les actes quotidiens, mais doit se référer aux parents (ou à celui qui détient l'autorité parentale) pour les actes importants.
En cas de désaccord ou de désintérêt des parents, le tiers doit avoir recours au juge pour trancher. Il peut également demander une délégation forcée d'autorité parentale.
Les parents sont toujours tenus de subvenir aux besoins de leur enfant, via une pension alimentaire.
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