Droit de visite et d'hébergement : les 5 principes à connaître pour demander son retrait après le divorce
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr, Publié le 20/12/2017 à 15h23
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Un parent gardien peut demander au juge, s’il l’estime nécessaire, un retrait ou une suspension du droit de visite de l’autre parent. Cette décision n’est cependant prise que pour des motifs graves, qui ont un impact sur l’enfant.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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1. Un retrait ou une suspension du droit de visite se fait uniquement pour un " motif grave "
Pour invoquer un retrait ou une suspension d’un droit de visite et d’hébergement, il faut justifier cette demande par un « motif grave ». Le motif invoqué va dépendre principalement du comportement du parent qui bénéficie de ce droit : violence, alcoolisme, toxicomanie ou tout autre pathologie, relations conflictuelles de l’enfant avec un nouveau conjoint, dénigrement fréquent de l’autre parent devant ou auprès de l’enfant, mise en danger de son équilibre psychique, désintérêt du parent envers l’enfant, … Les motifs peuvent être très variés. Il va surtout s’agir d’évaluer si ce motif grave a un impact important sur l’enfant.
Bon à savoir
La pratique religieuse du parent bénéficiant du droit de visite peut constituer un motif de retrait, s’il est constaté que cette pratique est excessive. C’est cet excès qui va en faire un motif grave.
Attention !
Certains motifs ont été écartés pour demander un retrait du droit de visite et d’hébergement. Par exemple, les conditions de logement du parent lorsqu’il héberge l’enfant sont rarement retenus comme un motif grave. Une irrégularité dans l’exercice de son droit de visite ne constitue pas non plus un motif grave.
2. Un retrait du droit de visite suppose déjà un retrait de l'autorité parentale
Un retrait du droit de visite et d’hébergement peut être demandé si le parent qui en bénéficie ne dispose déjà plus de l’autorité parentale. Les motifs qui entraînent le retrait de l’autorité parentale sont de même nature. Quand un des parents n’est plus titulaire de l’autorité parentale, il peut quand même bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. Si son comportement nuit toujours à l’enfant, le retrait ou la suspension de ce droit peut alors être demandé. En principe, lorsqu’un parent perd l’autorité parentale, ses droits et devoirs disparaissent aussi. Mais l’obligation alimentaire demeure : il peut donc toujours être tenu de payer une pension alimentaire.
Bon à savoir
Le parent qui n’est plus titulaire de l’autorité parentale conserve tout de même un droit de regard sur l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit toujours être informé des décisions importantes concernant l’enfant. Il conserve alors le droit de s’y opposer en saisissant le Juge aux affaires familiales.
3. Le Juge aux affaires familiales va évaluer l'impact du motif sur l'enfant
L’objectif du Juge aux affaires familiales est toujours de préserver l’intérêt de l’enfant. L’évaluation de chaque situation se fait au cas par cas. La suspension ou le retrait est décidé s’il constate des effets négatifs sur l’enfant : désarroi, angoisses, troubles psychologiques, … Le juge, pour prendre sa décision, peut demander une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique pour en savoir plus sur l’environnement de l’enfant.
Bon à savoir
Un retrait du droit de visite et d’hébergement est automatique en cas d’attouchements sexuels ou sévices avérés sur l’enfant.
4. Le parent qui fait la demande doit apporter la preuve du motif grave
Le parent qui demande le retrait ou la suspension du droit de visite doit impérativement prouver le motif grave qu’il invoque. Comme tout au long de la procédure de divorce, la preuve est libre, tant qu’elle n’est pas obtenue par la violence ou de manière déloyale. Il peut ainsi faire appel à des témoignages, fournir des certificats médicaux ou encore des constats d’huissier.
5. Une alternative au retrait : la limitation du droit de visite et d'hébergement
Sans retirer entièrement le droit de visite, le juge peut décider de prévoir une limitation à ce droit. Le parent pourra toujours voir son enfant, mais dans des conditions prévues par le juge. Le droit de visite peut ainsi être prévu sans hébergement (l’enfant ne dort pas sur place), avec la présence d’un tiers ou encore dans un lieu de rencontre neutre, comme une association par exemple. Une telle organisation est prévue lorsqu’il existe une méfiance concernant les capacités éducatives du parent qui entraîneraient un préjudice pour l’enfant. Plus la méfiance est importante, plus les conditions encadrant le droit de visite vont être restrictives.
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