55 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
La résidence alternée suppose que l’enfant vive tour à tour chez son père et sa mère. Ce mode de garde peut être décidé ou demandé par les parents, ou ordonné par le juge. Mais le but principal sera de préserver l’intérêt de l’enfant. Elle suppose aussi des contraintes que les parents doivent accepter pour que le mode de garde fonctionne.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
La garde alternée peut être prévue dans la convention de divorce, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, par les deux parents.
Elle peut aussi être demandée par un parent, dans les autres procédures, au Juge aux affaires familiales.
Le juge peut également imposer cette garde aux parents malgré un conflit. Il va ainsi la décider à la première audience, dans les mesures provisoires, s’il estime qu’il s’agit de la meilleure solution. Au prononcé du jugement, il pourra revenir sur sa décision ou la confirmer, en fonction des résultats. Une enquête sociale par exemple pourra l’aider à avoir une vue d’ensemble de la situation.
Le choix par le juge de la résidence alternée ne se fera pas en fonction de l’intérêt des parents, mais toujours dans celui de l’enfant. Il prendra en compte son âge, son aptitude à s’adapter, son rythme scolaire et ses activités extrascolaires, ses résultats à l’école, etc. Une évaluation de son état psychique pourra également être nécessaire pour établir s’il pourra supporter le rythme de garde.
S’il est en présence d’un adolescent, son avis sera systématiquement requis.
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel devant notaire, ce sont désormais les parents eux-mêmes ainsi que leurs avocats qui sont chargés de veiller au respect des intérêts de l'enfant.
Les contraintes qui s’imposent aux parents vont aussi jouer dans leur décision ou celle du juge. Il faut que les parents soient capables d’un minimum de communication et d’entente sur tous les choix qui concernent leur enfant, même en cas d’un conflit parallèle. Il convient également de s’assurer de leur disponibilité et de leur aptitude à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l’autre.
Le comportement des parents est aussi déterminant que celui de l’enfant : il est donc impératif de réussir à s’entendre avec son ex-conjoint pour que la résidence alternée soit possible.
Il faut également garantir une proximité des domiciles des parents, ainsi que de l’école, pour ne pas imposer des trajets trop importants à l’enfant. Le logement de chacun des parents doit être adéquat pour accueillir l’enfant.
Si la résidence alternée est finalement difficile à tenir, il est toujours possible de la modifier, si besoin est en saisissant le juge (obligatoire à la suite d'un divorce judiciaire).
La loi ne fixe pas un rythme défini dans l’organisation de la garde alternée. Des modèles se sont dessinés avec la pratique, mais il est possible d'établir un autre rythme au cas par cas.
Le rythme classique est une semaine chez son père, une semaine chez sa mère. Mais en suivant les conseils de psychologues qui ont étudié la question, il est mieux que l’alternance soit plus rapprochée lorsque l’enfant est jeune. Et lorsqu’il grandit, il vaut alors mieux espacer le rythme de l’alternance.
La résidence alternée ne suppose pas non plus un partage de garde parfaitement égalitaire entre les parents. Il est possible par exemple de prendre en compte la profession des parents et leurs éventuelles contraintes pour décider du partage du temps de garde.
Pour la déclaration de l’impôt sur le revenu : les parents ayant la charge égale de l’enfant, ils bénéficient chacun de la moitié de la majoration du quotient familial. La majoration sera donc de 0,25 pour un enfant, et de 0,5 à partir de deux.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.