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Après un divorce, il est courant que les ex-époux cessent de voir leurs belles familles. Les grands-parents peuvent donc parfois se voir couper de leur relation avec leurs petits-enfants. La loi leur reconnaît pourtant un droit de visite et d’hébergement quand bien même ce droit puisse se voir limité dans certains cas.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Au même titre que les parents, les grands-parents ont également le droit de continuer à voir leurs petits enfants. La loi leur reconnaît un droit de visite relativement étendu. En effet, au delà du simple fait de pouvoir les voir, les grands parents ont également un droit d’hébergement. Ils peuvent recevoir chez eux leurs petits enfants. S’ils sont dans l’impossibilité (financière ou physique) de se déplacer, ils continuent d’avoir le droit de communiquer avec eux, par mail, lettre ou tout autre système. Personne ne peut les empêcher de voir ou parler à leurs petits enfants sauf motif grave.
Si le juge aux affaires familiales retire l’enfant au parent qui en a la garde, les grands parents peuvent demander en toute légitimité la garde de l’enfant.
Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de visite des grands-parents. Le droit de visite peut donc être retiré aux grands-parents dans 4 cas :
Après le divorce, les grands parents ont plusieurs moyens de faire valoir leur droit de visite.
1. Les parents sont conscients que l’enfant a besoin de continuer à voir ses grands-parents pour son bien être et décident donc, sans conflit, d’accorder ce droit aux grands parents.
2. Les grands-parents peuvent faire une demande d’aide à un service de médiation familiale.
3. Faire appel au juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu de domicile des grands-parents est également possible.
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