Travail / Par Alexia.fr, Publié le 30/09/2014 à 16h40
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Entretien préalable à licenciement
ATTENTION il est indispensable de se rendre à l'entretien préalable à licenciement.
Dans un arrêt en date du 17 septembre 2014, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a précisé la portée de l'absence de l'employeur lors de l'entretien préalable à licenciement lorsque le salarié n'était pas non plus présent à cet entretien. (Cass. soc., 17 sept. 2014, n° 13-16756).
Lorsque ni le salarié ni l'employeur ne sont présents à l'entretien préalable à licenciement, l'absence de l'employeur ne constitue pas un motif d'irrégularité de la procédure.
Il est possible de penser que si le salarié avait été présent à l'entretien, la Chambre Sociale aurait estimé que l'absence de l'employeur à l'entretien préalable entachait la procédure de licenciement d'une irrégularité.
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Pour mémoire
Pour mémoire l'entretien préalable à licenciement est prévu par les articles L 1232- à L 1232-5 et R 1232-1 à R 1232-3 du Code du Travail.
L'entretien préalable à licenciement est obligatoire. Ainsi si l'employeur ne convoque pas le salarié à un entretien préalable à licenciement le licenciement sera irrégulier.
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