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Au cours du divorce, le versement d’une prestation compensatoire à l’un des époux peut s’imposer lorsqu’une disparité due au divorce se manifeste entre les situations des époux.
Si le plus souvent la prestation compensatoire est versée sous la forme d’une somme d’argent ou l’attribution d’un ou plusieurs biens, la question se pose de savoir si des parts de SCI peuvent être attribuées au titre de la prestation compensatoire.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Lorsque les époux sont en accords sur le principe et les effets du divorce, la question ne pose que peu de difficultés.
En effet, si les époux sont en accords tous deux sur la répartition et l’attribution des parts sociales de la SCI, il leur suffit de prévoir cette répartition dans leur convention déposée devant notaire.
Leurs avocats devront cependant être vigilants sur le fait que l’accord des époux préserve leurs intérêts respectifs et une certaine équité entre eux.
A cet égard, il est tout à fait possible pour les époux de déterminer ensemble que des parts sociales soient cédées à l’un des époux au titre de la prestation compensatoire.
Cette possibilité a pour avantage de ne pas transférer la pleine propriété d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) mais seulement une quote-part d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s).
Toutefois, il faut bien comprendre que la cession de parts sociales et ce, même au titre de prestation compensatoire, aura un impact sur le sort de la SCI.
Lorsque les époux ne sont plus en accords sur tous les points, voire manifestent une mésentente profonde, la question sera plus complexe à trancher.
En effet, il faudra distinguer deux hypothèses :
Le Juge ne peut imposer la cession forcée de parts de SCI au titre de la prestation compensatoire qu’à la condition qu’aucune autre mesure ou versement d’une somme d’argent ne puisse garantir cette prestation compensatoire.
Dans ce cas, la cession de parts sociales devra être l'unique moyen de permettre le versement d'une prestation compensatoire.
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