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Une fois le divorce prononcé, nous estimons que notre ex-époux est automatiquement déshérité. Cependant, ce n'est pas toujours le cas. Voici toutes les démarches a éffectuer pour vous en assurer.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Si vous avez effectué une donation de l'universalité de vos biens meubles au profit du dernier époux survivant, il convient de relire les différentes clauses.
En effet, il se peut que votre donation prévoit de s'éteindre automatiquement en cas de procédure de divorce.
Si tel n'est pas le cas, cette donation peut être annulée par un simple testament désignant les nouveaux héritiers. Pour rédiger ce testament, il n'est pas nécessaire de vous rendre chez un notaire. Vous pouvez le rédiger sur une feuille simple et transmettre ce document à une personne de confiance.
Après votre décès, cette personne devra présenter votre testament au notaire en charge de votre succession afin de le faire appliquer.
Toutes donations de biens présents déjà réalisées ne seront pas annulées après le divorce et ne pourront l'être.
Si vous avez souscrit une assurance vie au bénéfice de votre époux/épouse, rien de plus simple pour l'évincer : il suffit de l'enlever de l'assurance vie et d'indiquer un ou plusieurs nouveaux bénéficiaires.
Pour cela, vous devez prendre contact avec l'organisme auprès duquel vous avez souscrit cette assurance.
Pour déshériter son époux/épouse, vous pouvez rédiger un testament mentionnant les nouveaux héritiers. Ce testament peut être simplement rédigé sur une feuille blanche :
A défaut d'être mentionné nominativement en tant que légataire, votre ex-époux sera déshérité dès que le divorce acquerra force de chose jugée ou force exécutoire, c'est à dire à l'extinction des délais de recours contre le jugement de divorce ou au jour du dépôt de la convention de divorce chez un notaire.
Un testament mentionant comme bénéficiaire l'amant ou la maîtresse de l'époux décédé est valable (Cour de Cassation du 9 octobre 2004).
Assurez-vous bien de n'avoir laissé aucun document mentionnant le nom et prénom de votre ex-époux ou ex-épouse comme bénéficiaire.
En effet, en présence d'une assurance vie ou testament indiquant clairement le nom de votre conjoint, ce dernier sera toujours considéré comme héritier.
Cependant, suite au divorce, si votre testament ou assurance vie mentionne uniquement "mon époux", de dernier ne pourra plus se revendiquer comme héritier. En effet, le divorce lui aura fait perdre la qualité d'époux.
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