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La résidence des enfants est l'une des questions principales dans un divorce, pour les couples ayant des enfants communs. Dans un divorce amiable, ils doivent fixer ensemble dans la convention contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire les modalités de la garde et l'organisation qu'ils souhaitent mettre en place. Ils ont ainsi la possibilité de choisir le mode de résidence le mieux adapté à leur situation, en ayant le choix entre plusieurs modèles.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Le premier choix possible est la résidence alternée : que les époux bénéficient tous les deux de la résidence de l'enfant.
Pour mettre en place la résidence alternée, les époux doivent convenir d'un partage équitable de la résidence des enfants. Mais elle n'implique pas nécessairement que les époux bénéficient d'un temps de résidence parfaitement égal : par exemple, un époux peut avoir la résidence de l'enfant pendant 8 jours et l'autre époux pendant 6 jours.
Il convient de noter que lors de la mise en place de la résidence alternée, les parents doivent partager entre eux la part sociale et fiscale de l'enfant. A cet égard, ils peuvent convenir soit de les attribuer à un des époux soit les partager entre eux.
Les conjoints peuvent également choisir de fixer la résidence principale de l'enfant chez un des parents.
La résidence principale de l'enfant est alors attribuée soit à la mère soit au père de l'enfant, le second parent bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement.
A cet égard, il est indispensable de fixer précisément les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement au bénéfice du second parent. En effet, par la suite, dès lors que les deux parents seront d'accord, ils pourront déroger à ces modalités. Mais en cas de désaccord entre les parents, ce sont les modalités fixées dans la convention qui s'appliqueront.
Par exemple les époux peuvent convenir que le second parent exerce son droit de visite et d'hébergement les mercredis et week-ends des semaines paires et la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires.
Par ailleurs, lors de la mise en place de la résidence principale chez un des parents, celui chez qui vit habituellement l'enfant bénéficie seul de la part sociale et fiscale de l'enfant.
La résidence de l'enfant n'influence en aucun cas l'autorité parentale. En effet, les deux parents continuent à bénéficier de l'autorité parentale et ce, même si la résidence est attribuée à un seul parent.
Le dernier mode de garde possible est la mise en place d'un simple droit de visite. Généralement, ce mode de résidence est mis en place lorsque le parent ne peut accueillir l'enfant à son domicile (le parent réside dans un studio par exemple) ou suite à des antécédents de violence.
Dans un tel cas, le parent n'ayant pas la résidence principale de l'enfant peut uniquement rendre visite durant la journée à son enfant, soit au domicile de l'autre parent, soit dans un lieu défini. Il ne peut héberger l'enfant à son domicile.
Si la mise en place du simple droit de visite fait suite à des antécédents de violence, il est possible de convenir que le droit de visite se fasse en présence d'un tiers (membre d'une association, assistante sociale, etc.).
Le choix de la résidence de l'enfant a une incidence sur la mise en place d'une pension alimentaire :
Afin d'aider les parents à fixer le montant de la pension alimentaire, le ministère de la justice à établi une table de référence. Cette table a simplement un caractère indicatif.
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