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Depuis de nombreuses années, les époux sont deplus en plus incités à régler amiablement leurs différends, ne serait-ce que pour éviter les inconvénients d'une procédure contentieuse de divorce (délais longs, coûts importants et décisions imposées par le Juge).
Dans le cadre d'un divorce contentieux, le Juge tente dans un premier temps de concilier les époux sans tenir compte des motifs de la demande du divorce. La non conciliation des époux est alors un échec.
Toutefois, les conflits entre époux peuvent également être gérés et solutionnés avant toute procédure, et ce afin de préparer au mieux le divorce. Comment faire ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si pendant le divorce une médiation judiciaire peut être ordonnée par le Juge, les époux ont tout intérêt à s'accorder et s'entendre préalablement sur les conséquences de leur divorce.
Ainsi, une convention de médiation peut être envisagée avant la procédure de divorce (articles 1532 à 1535 du Code de procédure civil).
La médiation est avant tout un procédé :
Après un ou plusieurs rendez-vous le médiateur établit une convention précisant les modalités de l'accord des deux époux sur diverses mesures, telles que :
La convention de médiation familiale, signée par les deux époux, est alors reprise par leurs avocats dans le cadre de la rédaction de la convention de divorce qui doit ensuite être déposée chez un notaire.
Il est à noter que désormais, lors d'un divorce par consentement mutuel, la convention ne fait plus l'objet d'un contrôle du juge. Avant de signer la convention, il convient donc de bien s'assurer qu'elle respecte au mieux ses intérêts et sa volonté.
Afin d'obtenir de plus amples informations et les coordonnées d'un médiateur, vous pouvez vous adresser :
Depuis 2010, les époux peuvent également contacter un avocat pour les aider à surmonter leurs désaccords dans le cadre de la "procédure participative" (articles 1542 à 1568 du Code de procédure civil).
Contrairement à la médiation, cette procédure extrajudiciaire fixe des règles et un cadre précis afin de résoudre leurs conflits tels que :
Ainsi, lorsque la procédure participative est engagée, elle doit être menée à son terme avant de pouvoir divorcer.
Lorsque la convention de procédure participative a été rédigée, elle sert d'assise à la convention de divorce. Les avocats ne peuvent alors pas indiquer dans la convention de divorce des mesures autres que celles fixées dans la convention de procédure participative.
Si, à l'issue de cette procédure un accord sur tous les effets du divorce a été trouvé, la convention que l'avocat a rédigée peut être reprise et insérée dans la convention de divorce qui sera déposée chez un notaire.
La procédure participative présente plusieurs avantages :
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