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Au même titre que la pension alimentaire, la prestation compensatoire est une question cruciale dans une procédure de divorce. Elle peut être source de désaccords, voire de conflits, et suscite de nombreuses questions. Quatre questions vont vous permettre d’y voir plus clair.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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La prestation compensatoire est différente de la pension alimentaire, destinée à subvenir aux besoins des enfants. Elle est versée pour compenser une baisse du niveau de vie que l’un des époux subirait après le divorce. Elle est donc nécessaire dans toute situation qui crée une disparité de revenus. Dans 97% des cas, elle est versée à l’ex-épouse.
Dans un divorce amiable, les époux doivent fixer le montant eux-mêmes. Chacun doit prendre en compte ses revenus et ses charges, et les comparer ensuite pour constater l’écart entre leurs revenus.
Deux situations sont alors possibles :
Voici un exemple : Pierre et Anna sont mariés depuis 22 ans. Les revenus de Pierre sont de 30 000 euros par an. Les revenus d’Anna sont de 18 000 euros par an.
Une des méthodes de calcul consiste à prendre 1/3 de la différence annuelle des revenus entre Pierre et Anna, et de la multiplier par la moitié de la durée du mariage pour obtenir le montant de la prestation compensatoire.
Ici on a une différence de 12 000 euros de revenus par an pendant 22 ans. Si on utilise notre méthode :
4000 x 11 = 44 000. La prestation compensatoire sera de 44 000 euros.
Prestation compensatoire : comment est-elle calculée pendant la procédure de divorce ?
Prestation compensatoire et divorce : vos biens propres sont-il pris en compte ?
Les époux sont libres de choisir la prestation compensatoire la mieux adaptée à leur situation.
Il y a 5 formes de prestation compensatoire possibles :
La valeur de la prestation compensatoire doit toujours être chiffrée et indiquée dans la convention de divorce.
Les modalités de versement de la prestation compensatoire suite au divorce
Que devient la prestation compensatoire quand le débiteur décède après le divorce ?
Oui, elle peut être révisée. L’idéal est d’insérer une clause de révision dans la convention.
A défaut, en théorie, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel pourrait permettre aux époux de modifier d’un commun accord leur convention, en en rédigeant une nouvelle, contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Cependant, cette possibilité n’ayant pas encore été reconnue en pratique, il apparaît plus sûr de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision.
De même, en cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui se prononcera sur la possibilité d'une révision ainsi que ses modalités.
Est-il possible de réviser une prestation compensatoire après le divorce ?
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