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Le devoir de fidélité entre époux est expressément prévu par la Loi, en l'occurrence l'article 212 du code civil.
La preuve de l'adultère n'est assurément pas une mince affaire. Aux termes de l'article 259 du code civil, l'adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens. Impossible de dresser une liste exhaustive de tous les moyens de preuve, mais il peut être opportun de relever ceux qui sont
en pratique les plus utilisés par les conjoints dans le cadre d'une procédure de divorce:
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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- Des photos
- Des attestations de témoins ayant assisté à des manifestations de l'infidélité ou qui ont entendu l'auteur de ces manifestations en parler.
- Les conversations téléphoniques dans l'hypothèse où les interlocuteurs seraient prévenus de l'enregistrement. En revanche, un message sur répondeur est recevable en toutes circonstances.
- Les courriers, mails, fax, sms ou tous les autres écrits comme un journal intime sont également des preuves recevables.
- L'aveu du conjoint est évidemment une preuve très efficace
- Des factures diverses (note d'hôtel, relevés téléphoniques ou de cartes bancaires)
- Un rapport de détective privé
Bref, les moyens ne manquent pas même si en pratique il n'est souvent pas aisé de démontrer clairement l'adultère de son conjoint.
Un oeil sur l'historique des sites internet consultés par son conjoint peut s'avérer utile en ces temps où fleurissent les sites de rencontres pour hommes ou femmes mariés..
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