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Depuis 2010, le harcèlement moral, appelé aussi violence psychologique, est considéré comme une forme de violence conjugale, au même titre que la violence physique. Le conjoint victime peut aujourd’hui demander à être protégé des violences qu’il subit avant même que le divorce ne soit prononcé.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le harcèlement moral, ou violence psychologique, est défini comme « des agissements répétés » qui entrainent une dégradation des conditions de vie du conjoint victime, avec un impact sur sa santé physique ou psychologique (article 222-33-2-1 du Code pénal).
Que ce soit par ses paroles ou par ses actes, l’auteur de ces violences doit agir de façon répétée : il ne peut pas s’agir un événement isolé, mais d’un comportement régulier, qui nuit sur le long terme au conjoint victime.
Menaces verbales, insultes, isolement, mépris, dénigrement, … Les violences psychologiques peuvent prendre de très nombreuses formes.
Le harcèlement moral au sein d’un couple est passible de 3 ou 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros ou 75 000 euros d’amende, selon la gravité des dommages qu’il a causé à la victime.
La violence psychologique n’est pas uniquement reconnue au seind'un couple marié. Elle peut être aussi invoquée par un partenaire (PACS) ou par un concubin.
La première préoccupation du conjoint victime va être de se protéger. Il peut alors demander la mise en place d’une ordonnance de protection, indépendamment de l’ouverture d’une procédure pénale ou d’une condamnation.
L'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales. Il prend alors en compte les faits dénoncés et le danger encouru par le conjoint victime et par les enfants. Le but est avant tout d’éviter que les violences se reproduisent.
Cette ordonnance de protection peut être demandée :
L’ordonnance de protection peut comporter différentes mesures. Elle peut notamment permettre d’expulser le conjoint harceleur du domicile conjugal, lui interdire d’approcher ou d’entrer en contact avec son conjoint, ou encore autoriser le conjoint victime à dissimuler son nouveau domicile. Le juge peut également statuer sur la répartition des charges du ménage et la contribution de l’époux violent à celles-ci.
Le non-respect d’une ordonnance de protection est également passible de sanctions pénales (deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Le conjoint victime de violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques, peut quitter le domicile conjugal, avec les enfants, sans que ce départ soit considéré comme une faute. La victime doit alors déposer une main courante pour attester de son départ et des raisons qui l’ont poussée à partir.
Le principal enjeu du harcèlement moral est la preuve.
Le conjoint victime doit pouvoir apporter des éléments de preuve pour appuyer sa demande. La preuve peut porter sur les faits de harcèlement ou sur ses conséquences. La victime peut apporter toutes les preuves dont elle dispose, comme par exemple :
Le harcèlement moral peut également être reconnu si ce comportement émane d’un ex-conjoint. S’il survient après le divorce, la victime peut aussi porter plainte.
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