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Qu’il soit amiable ou contentieux, les modalités de résidence des enfants sont fixées lors du divorce. Il existe deux modes de garde :
Ces modalités ne sont pas figées : en cas de nécessité, elles peuvent être modifiées à la demande des parents.
Théoriquement, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel permettrait aux époux de modifier d’un commun accord leur convention, en rédigeant une nouvelle convention, contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Cependant, cette possibilité n’ayant pas encore été reconnue en pratique, il apparaît plus sûr de saisir le juge aux affaires familiales.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Changer les modalités de résidence de l’enfant signifie demander une révision du jugement ou de la convention de divorce. A la suite d’un divorce judiciaire, pour justifier une telle demande, les parents doivent présenter un « fait nouveau », c’est-à-dire un changement de situation qui influe sur la résidence de l’enfant.
Ce changement de situation peut venir des parents (déménagement, naissance d’un nouvel enfant, chômage, etc) ou être lié à un besoin de l’enfant (proximité d'un nouvel établissement scolaire par exemple).
Après un divorce judiciaire, la demande n’est recevable que si les époux justifient d'un fait nouveau. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel devant notaire, la convention n’ayant pas été homologuée par un juge, il serait théoriquement possible d’en demander une révision sans faits nouveaux. Cette possibilité n’a cependant pas encore été confirmée en pratique.
Les modifications peuvent simplement porter :
Modifier les modalités de résidence de l’enfant n’a pas d’incidence sur l’autorité parentale. Sauf motif grave, l’autorité parentale reste exercée conjointement par les parents.
A la suite d'un divorce judiciaire, saisir le juge aux affaires familiales est obligatoire pour obtenir la modification de la résidence des enfants. Si les parents sont parvenus à un accord amiable, il vérifie les modalités prévues et les valide si celles-ci sont conformes à l’intérêt de l’enfant.
Si les parents sont en désaccord, il est alors chargé de trancher la question.
Théoriquement, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel permettrait aux époux de modifier d’un commun accord leur convention, en rédigeant une nouvelle convention, contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Cependant, cette possibilité n’ayant pas encore était reconnue en pratique, il apparaît plus sûr de saisir le juge aux affaires familiales.
Le juge aux affaires familiales prend toujours en compte l’intérêt de l’enfant. : les modalités de garde doivent avant tout convenir à l’enfant avant de convenir aux parents.
L’avocat n’est pas obligatoire dans cette procédure de révision. Mais il est conseillé d’être assisté d’un avocat, notamment lorsque les parents sont en conflit.
Tant que le jugement ou la convention n’ont pas été révisés, ils continuent de s’appliquer. Les parents doivent donc respecter les modalités prévues tans que le juge ne s’est pas prononcé sur la demande de révision.
La demande de changement de résidence peut aussi venir de l’enfant. Cette situation est plus fréquente quand l’enfant est adolescent.
Que faire dans cette situation ? L’enfant, mineur, ne peut pas saisir lui-même le juge pour demander une révision du jugement ou de la convention. C’est un de ses parents, détenteur de l’autorité parentale et donc représentant légal, qui doit déposer la demande.
En revanche, l’enfant peut demander à être entendu par le juge, et cette demande ne peut lui être refusée (article 388-1 du Code civil). De son côté, le juge peut également demander à auditionner l’enfant, pour connaître ses motivations.
Le juge n’est cependant pas lié par la volonté de l’enfant. Il prend en compte l’intérêt de l’enfant avant de respecter sa demande. Même s’il est entendu, l’enfant ne bénéficie pas de la qualité de partie à la procédure. Il ne peut donc pas contester la décision du juge si celle-ci va à l’encontre de sa demande.
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