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Une mesure d’éloignement peut également constituer une sanction pénale. C’est le cas lorsqu’un juge pénal prononce une interdiction du territoire français (ITF).
Cette sanction peut être prononcée contre un étranger reconnu coupable d’un crime ou d’un délit, comme peine principale ou comme peine complémentaire (en complément d'une peine de prison par exemple).
L’interdiction judiciaire du territoire peut être prononcée pour de nombreuses infractions pénales, comme par exemple :
Cette sanction entraine sa reconduite à la frontière et interdit le ressortissant étranger à rester sur le territoire français. S’il est également condamné à une peine de prison, il est reconduit à la frontière une fois sa peine exécutée.
Un recours est possible auprès de la juridiction pénale uniquement lorsque l’interdiction du territoire français a été prononcée comme peine principale. La demande ne peut être déposée que six mois après la condamnation. Le ressortissant étranger doit donc résider hors de France, sauf en cas d’assignation ou d’incarcération.
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