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Lorsqu'un Epoux quitte le domicile conjugal sans laisser d'adresse, son conjoint, confronté à un sentiment d'abandon, se retrouve souvent dans une situation délicate non seulement sur le plan affectif, et sur le plan éconmique mais également sur le plan procédural. En effet, comment entamer une procédure de divorce contre un époux, parti sans laisser d'adresse?
Dans ce contexte, le conjoint délaissé peut tout de même débuter la procédure en solllicant un PERMIS DE CITER au greffe du Juge Aux Affaires Familiales.
Ce document permet de faire signifier, par voie d'Huissier, la requête en divorce à la dernière connue de son époux, qui peut très bien être celle du domicile conjugal.
En amont, il peut êre utile pour le conjoint délaissé de déposer une main courante auprès du Commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du domicile, afin de signaler l'abandon du domicile conjugal.
La procédure de divorce pourra se poursuivre même si l'époux indélicat ne se présente pas à la Tentative de Conciliation, dès lors qu'il aura été justifié que la Requête en divorce a été régulièrement notifiée à la dernière connue.
Il en ira de même pour la seconde étape de la procédure de divorce, à savoir pour la signification de l'Assignation en divorce, laquelle pourra également être délivrée à la dernière connue.
Au vu de ce qui précède, à l'adage "loin des yeux, loin du coeur", le conjoint délaissé peut aujourd'hui opposé à son époux la réplique "loin du domicile, près de la justice".
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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