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Tout savoir sur le bail rural

Rural / Par Alexia.fr , Publié le 04/08/2015 à 13h59
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Le bail rural s'applique exclusivement à la location un bien immobilier agricole, que ce soit une terre ou un bâtiment d'exploitation. Le contrat est conclu entre un "bailleur" (le propriétaire, usufruitier ou indivisaire du bien immobilier agricole) et un "preneur à bail".

Deux types de bail peuvent être conclus :

  • un bail à ferme, qui désigne la location qu'une exploitation agricole à un fermier avec paiement d'un loyer (le fermage) ;
  • un bail à métayage, dans lequel le bailleur loue une propriété rurale à un métayer avec partage des récoltes, ou des recettes perçues à la vente des récoltes.

Le bail doit être conclu pour minimum neuf ans. Cette durée peut être diminuée uniquement s'il est conclu par une Safer, ou pour une petite parcelle, ou encore en attendant l'installation d'un descendant.

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