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Transmission d'exploitation agricole : quelles sont les particularités à prendre en compte ?

Rural / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2015 à 17h28
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La transmission de l'exploitation lors d'une succession pose la question de sa conservation. Si le défunt a plusieurs descendants, comment conserver l'exploitation agricole intacte ?

En dehors du régime d'indivision, qui n'a pas vocation à durer indéfiniment, l'un des héritiers, appelé copartageant, peut demander à bénéficier de l'attribution préférentielle. Le bien est alors remis au copartageant qui le demande , sans qu'il y ait de bien ou de valeur équivalent. L'attribution préférentielle peut être amiable ou judiciaire, et peut être en propriété ou en jouissance.

Une autre question se pose lors d'une transmission d'exploitation agricole : le droit au salaire différé, qui ne peut être revendiqué qu'au moment de la succession. Il est reconnu à un membre de la famille qui a participé gratuitement à l'exploitation : le conjoint survivant, les descendants de l'exploitant ou les conjoints du descendant.

Pour bénéficier du droit au salaire différé, l'héritier concerné doit avoir plus de 18 ans, avoir participé directement et effectivement aux travaux de l'exploitation, et ne pas avoir reçu de véritable salaire en argent en contrepartie de son travail.

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