Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Conduite sous alcool : quelles sont les sanctions ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 13/08/2015 à 16h05
partages
Partager
Twitter
Partager

Le code de la route fixe des règles strictes concernant l'alcoolémie au volant. La limite légale est fixée à 0,5g d'alcool par litre de sang (soit 0,25mg par litre d'air expiré). Pour les permis probatoires, depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal a été baissé à 0,2g/l d'alcool dans le sang.

Ainsi, lorsque le conducteur est contrôlé et que son taux d'alcoolémie est entre 0,5 et 0,8g par litre de sang, il commet une infraction classée dans les contraventions de 4ème classe. Il perd alors six points sur son permis et encourt une amende forfaitaire de 135 euros et une éventuelle suspension de permis.

Lorsqu'il atteint ou dépasse les 0,8g par litre de sang (soit 0,4mg par litre d'air expiré), son infraction constitue un délit. Il subit alors des sanctions immédiates : retrait de six points, immobilisation du véhicule, rétention de permis par les forces de l'ordre et suspension administrative du permis.

D'autres sanctions judiciaires peuvent ensuite être prononcé par le tribunal correctionnel. Le conducteur encourt alors deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende, l'obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une suspension judiciaire de son permis pendant trois ans ou une annulation de son permis, et l'interdiction de conduire certains ou tous types de véhicules (article L234-1 du Code de la route).

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
26 févr. 2016 ... Si votre permis de conduire vient d'être suspendu suite à de l'alcool ou des stupéfiants au...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai pris de nuit, par erreur un sens interdit, et me suis rendue compte qu'il y avait une caméra de...
Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des...
Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes...

Avocats les plus populaires
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
13 problèmes résolus
2
Maître Amandine BURATTINI
Maître Amandine BURATTINI
9 problèmes résolus
3
Maître Bernard DEBAISIEUX
Maître Bernard DEBAISIEUX
2 problèmes résolus
4
Maître KAHENA MEGHENINI
Maître KAHENA MEGHENINI
1 problème résolu
5
Maître Oumou MINET
Maître Oumou MINET
1 problème résolu