Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Ceinture de sécurité obligatoire : quelles sanctions peuvent être prononcées ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2015 à 12h26
partages
Partager
Twitter
Partager

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur comme pour les passagers (article R412-1 du Code de la route). Lorsque le conducteur ne porte pas sa ceinture, il encourt alors le retrait de 3 points sur son permis et une amende forfaitaire de 135 euros.

Lorsque le passager ne porte pas sa ceinture, il est responsable de l'infraction et doit s'acquitter de l'amende. En revanche, si le passager en question est mineur, la responsabilité du conducteur est engagée : il ne perd pas de point, mais doit payer l'amende.

Certaines personnes sont en revanche dispensées du port de la ceinture : en raison d'une maladie, à condition d'avoir un certificat médicat, lorsque la personne a une morphologie qui ne lui permet pas de porter une ceinture, ou encore dans l'exercice de certaines professions (taxis en service, véhicule prioritaire ou de servuces publics, ...).

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
5 août 2013 ... L'infraction de non port de la ceinture entraîne une amende et un retrait de points ....
12 sept. 2013 ... Le non port de la ceinture entraine : ... Le non respect d'un stop entraîne : ... Bon à...
31 juil. 2014 ... les excès de vitesse ;; les feux rouges brulés ;; le non-respect des distance de ... Il en...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Maître j'ai déménage fin juillet 2016 et oublié de changer l'adresse sur ma carte grise. je l'ai fait en...
J'ai pris de nuit, par erreur un sens interdit, et me suis rendue compte qu'il y avait une caméra de...
Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,90mg/ l suite a une soirée je suis chauffeur routier , toujours mes 12 points...

Avocats les plus populaires
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
14 problèmes résolus
2
Maître Amandine BURATTINI
Maître Amandine BURATTINI
9 problèmes résolus
3
Maître KAHENA MEGHENINI
Maître KAHENA MEGHENINI
1 problème résolu
4
Maître Oumou MINET
Maître Oumou MINET
1 problème résolu
5
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
1 problème résolu