Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Quelles sont les obligations relatives à la réglementation des produits ?

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 25/08/2015 à 14h32
partages
Partager
Twitter
Partager

Le droit de la consommation impose aux professionnels un certain nombre de règles aux produits ou services qu’il vend. Cette réglementation peut être générale, concernant notamment l’information du consommateur, ou spécifique au type de produit ou service commercialisé et aux problématiques qui peuvent y être attachées (s’il s’agit d’un produit dangereux, par exemple).

Une réglementation complexe pour protéger le consommateur

La réglementation des produits, comme toutes les dispositions mises en place par le droit de la consommation, vise avant tout à protéger le consommateur.

Elle a donc pour objectif de garantir la loyauté du professionnel envers ses consommateurs. Tenu à une obligation d’information du consommateur, les contrôles permettent aux agents de constater que la réglementation est bien respectée. Le professionnel est par exemple obligé d’afficher le prix TTC en euros du produit ou du service qu’il propose. Cet affichage doit être non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible.

Certaines secteurs, comme le secteur alimentaire ou encore la vente à distance, doivent ensuite respecter des règles spécifiques concernant l’information du consommateur.

La réglementation des produits doit assurer au consommateur qu’il achète un produit conforme à ces attentes, et qu’il évite toute tromperie. En matière de denrée alimentaire par exemple, un certain nombre de mentions obligatoire doit figurer sur l’étiquetage (dénomination, composition, origine, …) et le poids doit être conforme à celui affiché. Ces obligations limitent ainsi les possibles tromperies.

Enfin, certaines dispositions veillent également à la sécurité du consommateur. Par exemple, depuis le 1er juillet, la liste des allergènes contenus dans un produit alimentaire doit être indiqué sur l’étiquetage.

Bon à savoir

Le respect de cette réglementation peut faire l’objet de contrôle par la DGCCRF, et les manquements du professionnel peuvent donner lieu à des sanctions.

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
25 août 2015 ... ... de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est ... respecte les règles...
Ceux-ci sont donc soumis à des obligations spécifiques, comme l'obligation d' information du consommateur sur...
25 août 2015 ... L'acheteur dispose ainsi d'outils légaux pour faire valoir ses droits si le produit n' est...
Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune...
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte...
Habitant de guadeloupe, j'ai acheté une cave à vin il y a 2 ans 1/2 (n'est plus déclarée sous garantie) au prix...

Avocats les plus populaires
en droit de la consommation

1
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu
2
Maître KAHENA MEGHENINI
Maître KAHENA MEGHENINI
1 problème résolu
3
Maître yves desbois
Maître yves desbois
1 problème résolu