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Comment débuter sa procédure de divorce ?

Divorce / Procédure de divorce / Par Alexia.fr , publié le 25/09/2015 à 18h09
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La préparation de son divorce est une étape importante qu'il ne faut surtout pas négliger. En effet, une bonne préparation permet de faciliter les démarches et d'éviter des tensions inutiles entre les époux. Vous trouverez donc quelques conseils qui vous permettront d'entamer du mieux possible votre procédure de divorce.

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Choisir la procédure de divorce

Les époux ont le choix entre deux types de procédure de divorce, soit une procédure amiable soit une procédure contentieuse :

  1. La procédure amiable :

Pour pouvoir choisir le divorce par consentement mutuel, les époux doivent être d'accord sur tout les points de leur divorce. Aucun point de discordance entre époux ne doit exister. En effet, lors d'un divorce amiable, le juge ne tranche aucun point du divorce.

En conséquence, en cas de conflit, les époux ne peuvent pas entamer une procédure amiable.

  1. La procédure contentieuse :

Si un conflit existe entre les époux, ils doivent entamer une procédure de divorce dîte contentieuse.

Il existe 3 types de divorce contentieuse :

  • Le divorce pour faute : il peut être entamer lorsque un époux n'a pas respecté les obligations du mariage (fidélité, secours, etc).
  • Le divorce pour altération du lien conjugal : il peut être entamer lorsque les époux ne résident plus ensemble depuis au moins 2 ans.
  • Le divorce par acceptation du principe : il peut être entamer lorsque les époux sont d'accord pour divorcer mais qu'ils sont en désaccord sur des points du divorce.

Rechercher son avocat

La représentation des époux par un avocat est indispensable. En effet, les époux ne peuvent pas divorce sans avocat.

  1. Avocat commun ou séparé ?

Si les époux ont choisi d'entamer une procdure de divorce par consentement mutuel, ils peuvent prendre un avocat commun.

L'avantage de ce choix est la transparence. En effet, l'avocat commun doit transmettre les mêmes informations aux deux époux et doit faire part de tous les courriers transmis par un des époux à l'autre époux.

Le problème de ce choix, c'est que les époux ne peuvent avoir de conseil unique de leur avocat.

En cas de procédure contentieuse, les époux ont l'obligation de prendre chacun leur propre avocat.

  1. Procédure traditionnelle ou en ligne ?

Lors d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent appel à un avocat dit "en ligne". Autrement dit, les époux effectuent leur procédure de divorce essentiellement par internet.

Cette procédure est généralement plus rapide et permet de faciliter les échanges entre les époux . Toutefois, les époux ne rencontrent pas nécessairement l'avocat ce qui peut les géner.

La procédure en ligne ne peut être effectuée que pour les divorces par consentement mutuel.

Établir le liste de son patrimoine

Lors de la procédure de divorce, les époux doivent partager l'intégralité de leur patrimoine. Pour faciliter cette démarche, il est conseillé de bien de bien lister tout le patrimoine de chacun des époux ainsi que sa valeur.

Les époux doivent donc établir :

  • La liste de leurs biens meubles (vaisselle, électroménager, mobilier,...),
  • La liste de leurs véhicules,
  • La liste des parts de chacun des époux dans une société (SCI, SARL, EURL, ...),
  • La liste des biens immobiliers propres, communs ou indivis,
  • La liste des comptes bancaires propres ou communs.

Il est bon de noter que si un des époux essaye de cacher un bien immobilier à partager pendant le divorce (par exemple un compte bancaire), ce dernier sera automatiquement attribué à l'autre époux sans aucun dédommagement.

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