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Le droit de visite et d'hébergement est une problématique récurrente en cas de divorce : lorsque le couple a des enfants, il est incontournable. Modalités, révision, réorganisation, ... il peut être souvent source de conflits.
Le droit de visite concerne donc les parents, mais pas uniquement. D'autres personnes, parents ou non avec l'enfant, peuvent
bénéficier d'un droit de visite, si le juge estime qu'il répond à l'intérêt de l'enfant.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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Le droit de visite doit être lors de la fixation de la résidence de l'enfant. Lorsque les parents optent pour la résidence habituelle
fixée chez l'un d'eux, l'autre doit bénéficier d'un droit de visite qui lui permettra de maintenir ses relations avec l'enfant. Sauf dispositions contraires du juge, le droit de visite ne modifie pas l'exercice de l'autorité parentale, qui reste la plupart du temps conjointe.
Pour rappel, faire obstruction au droit de visite constitue un délit de non représentation d'enfant, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le droit de visite peut également concerner les deux parents, si l'enfant est placé chez un autre membre de la famille ou un tiers : le juge peut alors mettre en place un droit de visite, toujours pour permettre à l'enfant d'entretenir les liens avec ses parents.
En vertu de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant a le droit " d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ", et notamment ses grands-parents. Ce qui implique de pouvoir instaurer un droit de visite.
Un divorce peut compliquer les relations avec les grands-parents. Pourtant leur droit subsiste, et les parents ne sont pas
autorisés à y faire obstacle.
Les conditions du droit de visite peuvent être établies à l'amiable. Mais en cas de conflit, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci prend en compte l'intérêt de l'enfant avant tout. Ce droit, comme pour les parents, ne peut être retiré que pour des motifs graves.
L'article 371-4 du Code civil prévoit également un droit pour l'enfant d'entretenir des relations avec " un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents ". L'intérêt de l'enfant peut donc commander qu'il continue à voir un tiers qui a contribué à son éducation et avec qui il a noué des " liens affectifs durables ". Ces dispositions visent notamment les beaux-parents qui ont fait partie de la vie de l'enfant.
Lors d'un divorce, un époux qui a participé à l'entretien et à l'éducation de l'enfant de son conjoint, et qui a construit une relation avec lui, peut donc se voir accorder un droit de visite.
Ce droit peut également être reconnu en cas de concubinage ou de Pacs, mais nécessitera, toujours en cas de conflit, un recours devant le juge aux affaires familiales pour le faire reconnaître.
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