84 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Dans une procédure de divorce à l'amiable, une seule audience est prévue avec le juge aux affaires familiales. Après le dépôt de la requête auprès du Tribunal de Grande Instance, les époux reçoivent, quelque temps après, leur convocation.
Cette audience unique aboutit, si tous les éléments nécessaires sont réunis, au prononcé du divorce.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Les époux, accompagnés de leur(s) avocat(s), doivent se présenter au tribunal au jour et à l'heure indiqués sur la convocation. Leur présence à cette audience est obligatoire.
Chaque époux est reçu séparément par le juge pour un entretien. Puis ils sont reçus ensemble, toujours en présence de leur(s) avocat(s). Le juge relit alors la convention de divorce, qui réunit l'ensemble des dispositions relatives au divorce des époux (partage des biens et des dettes, attribution du logement familial, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).
Si tout est en ordre et que les époux n'émettent aucune objection, le juge peut alors homologuer la
convention et prononcer le divorce.
Lors de cette audience, la mission du juge est avant tout de vérifier si les intérêts des parties sont respectés.
Le juge aux affaires familiales, au cours de cette audience, s'assure que :
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le juge peut refuser l'homologation de la convention et ajourner sa décision, jusqu'à la présentation d'une nouvelle convention.
Lorsque le juge refuse de prononcer le divorce, il dresse une ordonnance qui précise les points à modifier dans l'actuelle convention de divorce. L'homologation de la nouvelle convention est donc subordonnée aux respects de ces conditions.
Celle-ci doit être présentée au juge dans les six mois suivants la première audience. Il est important qu'elle soit conforme aux
demandes du juge, car en cas d'un second refus, la procédure devient caduque. Les époux devront dans ce cas ouvrir une nouvelle procédure de divorce.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.