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La question se pose souvent de savoir si un époux peut quitter le domicile familial lorsque le divorce est envisagé.
Si la procédure est déjà introduite et que le juge a rendu une ordonnance de non conciliation , il a attribué à l'un époux la jouissance du domicile conjugal, les époux sont donc autorisés à résider séparément.Il n'y a donc aucune difficulté puisque l'époux qui quitte le domicile familial bénéficie d'une autorisation tacite du juge. Avant cette ordonnance de non conciliation, le problème est plus délicat.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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Les époux sont soumis à un devoir de communauté de vie qui implique une cohabitation, sauf si les époux sont amenés à résider séparément pour des raisons professionnelles. En dehors de cette hypothèse, le fait de quitter le domicile familial constitue donc une faute susceptible de justifier ensuite un divorce pour faute. Il est donc fortement déconseillé de quitter le domicile familial avant que le juge ait rendu l'ordonnance de conciliation.
Toutefois les époux peuvent être d'accord pour résider séparément avant l'ordonnance de non conciliation. Dans ce cas ils doivent échanger leur accord par écrit et se donner mutuellement l'autorisation de résider séparément dans l'attente de l'ordonnance de non conciliation. Toutefois ces pactes de séparation amiable n'ont pas de valeur juridique , même s'ils sont le plus souvent validés par les juges.
Il arrive parfois que la vie commune soit intolérable et qu'il ne soit pas envisageable de continuer à habiter ensemble. Le juge aux affaires familiales peut autoriser l' 'époux qui introduit la requête en divorce à quitter le domicile familial éventuellement avec les enfants mineurs dans l'attente de l'ordonnance de non conciliation.
Il s'agit d'une procédure d'urgence puisque le juge va autoriser l'un des époux à quitter le domicile avant même que l'autre ne soit informé de la demande de divorce. Il faut donc rapporter la preuve de la nécessité pour l'époux demandeur de quitter le domicile ( par exemple en cas de violence). Si l'époux demandeur ne rapporte pas des éléments de preuve, la demande sera rejetée. Il faut donc réunir des témoignages ou avoir déposé plainte.
Même en l'absence de procédure d'urgence, le fait pour un conjoint de quitter le domicile familial, n'est pas forcément fautif. La jurisprudence examine les circonstances du départ. La violence, le caractère tyrannique du conjoint peuvent constituer des motifs légitimes. C'est également le cas lorsque le départ est justifié par l'état de santé ou les contraintes professionnelles.
Enfin , en cas de divorce par consentement mutuel les époux se séparent le plus souvent avant l'audience . Il est toutefois préférable d'attendre que la requête soit signée et déposée au tribunal. les époux pourront également échanger un courrier s'autorisant mutuellement à résider séparément.
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