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Le syndrome du bébé secoué (SBS)

Dommage corporel / Agression / Par Maître CHRISTIN, Avocat , publié le 12/09/2016 à 16h52
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Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non accidentel infligé par le secouement.

Il touche les enfants de moins d'1 an, dans deux tiers des cas, de moins de 6 mois, et concerne en majorité des garçons.

Tous les milieux sociaux sont concernés.

Qu'est ce qu'un secouement?

Dans le syndrome du bébé secoué, le bébé est empoigné par un adulte qui le secoue pour le faire taire.

Le secouement est donc un acte volontaire; lorsqu'un adulte secoue un bébé pour le faire taire, c'est lui seul qui veut l'acte, même s'il n'en recherche pas les conséquences (il faut effectivement bien dissocier la volonté de l'acte de secouement, de celle des conséquences de l'acte).

Le secouement est un geste violent et souvent réitéré; ce n'est pas un geste malencontreux de la vie quotidienne. De même que le secouement n'a rien à voir avec le jeu.

Le secouement sans impact suffit à créer des lésions.

Quels sont les tableaux cliniques présentés par l'enfant?

Les présentations cliniques sont variées pouvant aller jusqu'au décès inexpliqué.

Parfois, l'enfant est victime d'un malaise grave: il perd conscience ou devient somnolent, pâle, ne respire plus ou mal, ses yeux sont révulsés.

Parfois, le tableau est moins sévère, faisant souvent porter à tort le diagnostic de gastro-entérite aigüe: l'enfant peut présenter soudainement des régurgitations ou des vomissements inhabituels, sans fièvre ni diarrhée, il est moins tonique, tient moins bien sa tête, interagit moins, sourit moins ou a des troubles du sommeil.

Il faut donc consulter un médecin au moindre doute afin que l'enfant soit examiné de manière approfondie.

La constation d'ecchymose chez un bébé qui ne sait pas marcher doit immédiatement alerter.

Quels sont séquelles du secouement?

Le bébé secoué est un traumatisé crânien.

Le pronostic à moyen et long terme - moins bon chez l'enfant que chez l'adulte en cas de traumatisme crânien accidentel - l'est encore moins dans le cas du bébé secoué car il s'agit d'un très jeune enfant et que les lésions sont souvent diffuses, deux facteurs identifiés de mauvais pronostic.

En effet, le cerveau d'un enfant n'est pas un cerveau adulte en miniature, mais un cerveau en plein développement.

Le taux de mortalité est de 20 % en moyenne. Les enfants qui restent indemnes de séquelles sont minoritaires.

Ces séquelles sont principalement intellectuelles (possible déficience intellectuelle), comportementales (défaut de concentration, d'attention, hyperactivité, impulsivité, agressivité, défaut d'initiative ou d'intérêt...), visuelles (baisse d'acuité visuelle pouvant aller jusqu'à la cécité, défat d'exploration visuelle...), mais aussi motrices (hémiplégie, maladresse).

Les séquelles peuvent n'apparaître qu'à retardement.

Lorsqu'elles sont avant tout intellectuelles et comportementales, constituant un handicap dit "invisible", celles-ci sont d'autant plus difficile à appréhender.

Quels sont les critères de diagnostic?

C'est parce que le diagnostic de secouement était difficile à poser qu'une audition publique a été organisée par la SOFMER.

Les conclusions en ont été promues par la Haute Autorité de Santé (HAS) le 13 septembre 2011 sous la forme de recommandations aux professionnels de santé et d'un rapport d'orientation.

Il ressort de cette audition que, ni une manoeuvre de réanimation, ni un manque d'oxygène, ni une chute de faible hauteur ne peuvent provoquer les lésions du syndrome du bébé secoué.

Des critères diganostiques de secouement fondés, de façon novatrice, non pas sur les facteurs de risque, mais sur les seules lésions et sur l'histoire clinique ont été proposés par la commission d'audition et validés par la HAS en 2011.

Depuis, des progrès ont été faits dans les connaissances scientifiques; c'est la raison pour laquelle un groupe de travail a été mis en place en 2016 par la HAS dans le but d'actualiser les recommandations d'ici 2017.

Quels sont les droits du bébé secoué?

Le bébé secoué est toujours la victime d'une infraction pénale.

Cette infraction peut être qualifiée de délit ou de crime selon la gravité des conséquences du secouement.

Dès lors que le secouement est certain ou probable, la commission d'audition a préconisé un signalement avec copie au président du conseil départemental.

Le procureur peut décider d'une enquête pénale afin de connaître les faits générateurs des lésions subies et l'auteur du secouement.

L'objectif étant d'aider l'adulte à ne pas recommencer, mais également d'écarter les soupçons pouvant peser sur l'entourage.

Le procureur peut également prendre des mesures pour protéger l'enfant et préserver ses droits. Tant que l'enfant est mineur, ses intérêts sont représentés par ses parents. Si les parents défaillent dans leur mission, un relai légal doit lui être substitué. En effet, les contextes de secouement peuvent rendre nécessaire la désignation d'un adminstrateur ad hoc pour préserver les intérêts et l'indépendance de l'enfant. Dans ce cas, c'est l'administrateur ad hoc qui interviendra, se constituera au nom de l'enfant dans les procédures et choisira un avocat pour l'assister.

Comment le bébé secoué peut-il être indemnisé?

Les lésions neurologiques provoquées par les secouements peuvent générer des séquelles majeures et irréversibles. Pour ces raisons, le bébé victime de secousses a droit à l'indemnisation intégrale des préjudices qui lui ont été causés et qui affecteront sa vie entière.

Pour ce faire, il est souhaitable de s'orienter vers un avocat formé au droit du dommage corporel et aux spécificités du traumatisme crânien.

L'enfant, en tant que victime d'une infraction pénale, peut bénéficier d'une indemnisation même si l'auteur n'est pas identifié, dès lors que le secouement est retenu. Il est donc important qu'il le soit,même si l'auteur n'est pas identifié.

L'objectif de la procédure en indemnisation est d'identifier les préjudices subis par l'enfant et de les évaluer au fur et à mesure de son développement afin d'obtenir les moyens humains, financiers et matériels, visant à compenser tout au long de sa vie les dommages directement liés aux secousses.

En pratique, la procédure d'indemnisation est diligentée devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

En effet, conformément aux dispositions de l'article 706-3 du Code de Procédure Pénale, cette commission peut être saisie par toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction, lorsque ces faits, ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnelle égale ou supérieure à un mois.

Cette énumération intègre toutes les qualifications pénales susceptibles d'êtres retenues dans le cadre du syndrome du bébé secoué.

Le seul cas où l'enfant ne sera pas indemnisé par la CIVI est celui où l'enquête aura infirmé le diagnostic de secouement.

La CIVI peut être saisie sans attendre l'issue de la procédure judiciaire.

La demande d'indemnisation doit être présentée dans un délai de 3 ans à compter de la date de l'infraction, ou dans l'année suivant la décision judiciaire ayant définitivement statué sur l'action publique ou sur l'action civile engagée devant la juridiction répressive conformément à l'article 706-5 du Code de procédure pénale.

La minorité de la victime suspend ce délai ; la victime mineure aura donc jusqu'à son 21e anniversaire pour saisir la CIVI.

Le versement de l'indemnisation décidée par la CIVI est assuré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

En conclusion

Le syndrome du bébé secoué est une forme de maltraitance encore mal connue de beaucoup de parents et de professionnels et souvent sous diagnostiquée. En effet, le secouement est rarement déclaré. Par ailleurs, un certain nombre de bébés secoués n'ont pas de symptômes suffisamment graves pour être amenés à l'hôpital.

Chez ces enfants, pour lesquels le diagnostic ne sera jamais posé, pourront être constatées plus tard, des séquelles inexpliquées, comme un défaut d'apprentissage, une maladresse, une épilepsie...

On estime le nombre de bébés secoués à 200 par an; pourtant, seuls 371 dossiers de bébés secoués ont été ouverts depuis la création du FGTI en 1990 jusqu'au 1er octobre 2015.

Tous les maillons de la chaîne du traitement du syndrôme du bébé secoué doivent donc avoir le réflexe adéquat; les acteurs de la médecine et du droit, magistrats et avocats, mais aussi les officiers de gendarmerie et de police pourraient être mieux informés et mieux formés à dépister et à traiter les enjeux juridiques du syndrome du bébé secoué.

Par Maître CHRISTIN
PARIS
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