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Le divorce amiable sans Juge entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Dans les cas de divorce autre que par consentement mutuel, il sera toujours obligatoire de saisir le Juge aux affaires familiales.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Cette nouvelle procédure concernera les procédures engagées à compter du 1er janvier 2017. Dans l'hypothèse où votre Avocat aurait déjà déposé une requête en divorce devant le Tribunal, vous allez recevoir une convocation devant le Juge aux affaires familiales qui fixera une audience pour homologuer votre divorce. Votre audience pourra avoir lieu après le 1er janvier 2017 à condition que votre requête ait été déposée au plus tard le 31 décembre 2016.
La nouvelle procédure de divorce sans Juge ne concernera que les divorces par consentement mutuel. Le divorce dit "à l'amiable' est une procédure qui nécessite que les époux soient d'accord sur toutes les conséquences du divorce.
Les personnes sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas opter pour ce type de procédure. Par ailleurs, dans l'hypothèse où un enfant mineur du couple souhaiterait être entendu par le Magistrat, la procédure de divorce à l'amiable se déroulera exceptionnellement devant le Juge aux affaires familiales.
Chaque époux devra se rapprocher d'un Avocat. Il ne sera plus possible d'avoir un seul et même Avocat pour les deux époux. Les avocats entreront en contact afin de se mettre d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorce. Ils rédigeront ensuite une convention de divorce qui sera adressée à chacun des époux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les époux ne pourront signer la convention de divorce qu'à l'issue d'un délai de 15 jours à compter de la réception de celle-ci. Le législateur a prévu ce délai minimum obligatoire afin que les parties puissent relire et appréhender tous les termes de la convention sans signer avec empressement.
Les Avocats contresignent ensuite la convention avant de l'adresser au Notaire pour enregistrement. Le Notaire ne contrôle pas les dispositions prévues dans la convention. Il va simplement procéder à l'enregistrement et vérifier que les dispositions obligatoires figurent sur l'acte ( nom, prénom,etc..).
L'enregistrement auprès du Notaire sera soumis au paiement d'un droit fixe d'un montant de 50,00 euros.
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