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Révision de la prestation compensatoire

Famille & Personnes / Pension alimentaire / Par Maître DENICOURT, Avocat , publié le 22/05/2017 à 17h58
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La question de la révision de la prestation compensatoire ne devrait normalement pas se poser dans la mesure où elle est fixée une fois pour toutes lors du divorce et qu'elle est en principe versée en capital. Toutefois, le legislateur a prévu des possibilités de révision.

L'action en révision est ouverte au débiteur et à ses héritiers.

La prestation compensatoire fixée par le juge

La révision de la rente est possible. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un versement en capital, seules les modalités de versement peuvent être modifiées.

=> Cas de la prestation compensatoire versée sous forme de capital :

Le débiteur peut demander la révision des modalités de paiement de la prestation compensatoire en cas de changement important de situation. A titre exceptionnel, le juge peut alors, par décision spéciale et motivée, autoriser le versement du capital sur une durée supérieure à huit ans.

Le débiteur doit donc rapporter la preuve d'un changement important.

Il convient de noter que la révision ne permet pas une diminution financière de la prestation compensatoire mais seulement un rééchelonnement des paiements. En effet, le juge ne peut modifier le montant de la prestation. Comme indiqué ci-dessus, il peut autoriser le versement du capital sur une durée supérieure à huit ans par une décision spéciale et motivée.

=> Cas de la prestation compensatoire versée sous forme de rente :

La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.

La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui initialement fixé par le juge.

En tout état de cause, le nouveau montant de la prestation compensatoire révisée est dû à compter de la date de la demande de révision.

Les conventions homologuées

Les époux ont la faculté de prévoir dans leur convention que chacun d'eux pourra, en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou de l'autre des parties, demander au juge de réviser la prestation compensatoire.

=> Présence d'une clause de révision dans la convention :

S'il existe une clause de révision dans la convention, elle doit pouvoir jouer au bénéfice de chacun des époux. Elle doit donc permettre de fonder une demande aussi bien en réduction qu'en augmentation de la prestation.

Par ailleurs, elle ne doit permettre de demander la révision qu'en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.

Enfin, la jurisprudence impose que la clause soit précise, par exemple une clause de révision du montant de la prestation n'autorise pas la modification de ses modalités de paiement.

=> Absence d'une clause de révision dans la convention :

En cas de défaut de clause de révision, l'une ou l'autre des parties à la possibilité de saisir le juge d'une demande de révision.

Par Maître DENICOURT
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