Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Risque refus renouvellement tds à cause rappel à la loi/taj Posée par Intelitart, il y a 11 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 334 vues J'ai formulé une demande de renouvellement de tds. je voulais savoir si unrappel à la loi que j'ai eu en 2022 peut impacter ce renouvèlement? je n'ai eu aucun soucis par la suite et j'ai une famille et un emploi... Répondre |
Solidarite concernant le remboursement des dettes immo contractee avant divorce Posée par ArnaudC, il y a 15 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 11 heures - 538 vues Ma femme et moi (maries sous le regime de la communaute) avons des appartements en cours de remboursement, avec des prets souscrit avant divorce. ma femme demande 'attribution des appartements en guise de prestation... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 11 heures dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 309 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Répondre |
Cessation d'activité Posée par Cool, il y a 11 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 313 vues J'ai reçu un courrier recommandé, émis par mon employeur pour un cessation d'activité (le 29/03/24) . le dernier mois travaillé n'a pas été payé jusqu'à présent.. je n'ai aucune information... Répondre |
J'ai eu un accident du travail,et ensuite j'ai reçu une sanction de mise a pied d'un jour. celle ci n'ayant pas été encore fixée, serais-je privé de salaire jusqu'à ce que l'employeur daigne me fixer ce jour? je n'ai jamais reçu la... Répondre |
Demande de titre de sejour parents de plusieurs enfants français Posée par LM, il y a 11 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 334 vues ça fait sept mois que je suis en france avec mes 4 enfants tous français.je suis mariée avec leur papa depuis 2 ans.quelles sont les preuves que je dois fournir pour obtenir mon titre de séjour. merci... Répondre |
Immersion Posée par Moi, il y a 12 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 157 vues Voila mon dernier message reçus par france travail : au vu de vos qualifications, nous évoquons le métier d'electricien du bâtiment sur lequel vous disposez de compétences transférables. vous allez revenir vers nous pour... Répondre |
Titre de voyage (tvr) Posée par Chocho, il y a 12 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 206 vues Mon titre de voyage à été fabriquer il y'a 3 ans et je n'ai jamais été le récupérer à la préfecture. cependant, j'ai changé d'adresse. est-ce possible pour moi de retirer mon titre, après 3 ans ?... Répondre |
Le père abandonne sa fille sa semaine de garde Posée par nanoutink93, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 heures - 198 vues Situation délicate, le père de ma fille a réservé des vacances pour la semaine prochaine ( sa semaine de garde car en garde partagée 1/2 semaine ar décision du jaf) en revanche on est en zone c donc ce n’est plus les vacances pour... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Demande de renouvellement de titre de séjour parent d'enfant français Posée par Elo, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Elo - 335 vues Après avoir reçu 2 fois les attestations de prolongation d'instruction de ma demande de renouvellement de mon titre séjour daté 3 mois sur mon compte anef et je viens de recevoir une notification de clôture de mon... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 12 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 185 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre |
Demande de permis de séjour Posée par Sene17, il y a 12 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 226 vues Je suis sénégalais en situation irrégulière en france, j'ai un enfant français de 17 mois, mais séparé de sa mère française, j'ai créé une entreprise en autoentrepreneur, bail de location depuis 6 mois pour celle-ci... Répondre |
Demande de renseignement par rapport à un test salivaire positif Posée par Axel, il y a 12 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 201 vues Je viens vous demander quelque réponses à mes questions .. j’ai était testé positif à un test salivaire sachant que je fume très rarement, ceci j avais fumer quelques lattes la vieille alors que je fume jamais, pas de chance, cela... Répondre |
2_procédures? Posée par Camille, il y a 16 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 394 vues J'ai contesté mon licenciement aux prud'hommes et j'ai saisi en référé concernant une autre-demande, le_référé a rendu un jugement: "il n’y a pas lieu de référé" cela veut dire que je dois saisir le_prud'homme... Consulter la réponse deMaître MARIAGE |
Changer le prénom de mon fils pour motif religieux Posée par FUMER220982, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 heures par Maître AKADAR - 334 vues Comment je dois procéder pour que l'on accepte ma demande de changement de prénom pour un motif religieux... Participer |
Reclassement pour inaptitude suite at Posée par Sylvie5964, il y a 17 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Sylvie5964 - 588 vues Mon mari a été reconnu inapte à son poste de peintre en bâtiment par la médecine du travail. son employeur lui propose un poste de conducteur de travaux associé à une formation. mon mari souhaite refuser cette proposition car il... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remise des clés anticipées Posée par Cpssb, il y a 15 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 heures - 335 vues Je devais signer la vente de mon bien ce jeudi mais la date a dû être décalée du fait d'une erreur de l'agence. le rsu suite à l'avenant n'a pas été envoyé , et le délai de rétraction de 10 jours ne débutera... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation française Posée par nass, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 12 heures par nass - 652 vues Je voulais savoir avec mon futur ex mari on a eu rdv a la préfecture ce matin il lui ont poser 5 6 questions simples et après ils nous ont dis réponse d'ici 1 an en tout cas entre 6 et 8 mois compter pour avoir une réponse... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Mon avocate ne m'a pas soumis son projet comme prévu pour validation Posée par Nanouscha, il y a 12 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 12 heures - 185 vues Je suis en instance de divorce depuis nov 2022 (audience de non conciliation) pour violences conjugales, d'où ma demande de divorce aux torts exclusifs. nous avons passé toutes les étapes de "droit de secours" depuis avec de... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Demande garde enfant Posée par Inconito, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Inconito - 590 vues Besoin d aide merci je vous explique mon ex conjointe a déménager ce week-ends de la ville où on vis a 200km elle me la dit 2 semaine avant on c était mis d accord pour une garde alternée pour notre fille mais pas passer devant le... Participer |
Exclusion de mon école Posée par Steven, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 heures par Maître KERRIEN - 1255 vues J'ai été exclu de mon établissement financia business school dans le 15 arrondissement en master deux pour des absences répétées et pour des falsification d'arrêt maladie maladie à deux mois de la fin d'année. que puis-je faire ?... Participer |
PÉre sans papier et reconnaissance anticipÉe de l'enfant Posée par FL@, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Sasa123@ - 11173 vues Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance... Participer |
Contrat engagement jeune et régularisation Posée par Excel, il y a 13 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 183 vues Mon neveu sans titre de séjour est en contrat engagement jeune avec la mission locale de son département, qui lui verse 550€/mois pour les stages qu'il effectue. ce parcours peut-il lui permettre de se régulariser et comment... Répondre |
Declaration recapitulative des operations sur valeurs mobilieres Posée par niryh, il y a 16 heures dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par niryh - 439 vues L'année dernière, mars 2023, notre tante est décédée en france. elle a souscrit à nous ses 4 neveux à une assurance vie qu'ils ont déjà perçu(nous sommes à madagascar). cependant, la sogécap vient d'envoyer une... Participer |
Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 2 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 13 heures par JackT - 1617 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter |
Je suis salarié cdi temps plein, en restauration rapide mcdonald's en tant que responsable opérationnel statut employé. j'ai effectué une lettre de démission sur la colère, et la lettre n'a pas encore été enregistrée... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Cdd renouvellé et promesse orale de cdi Posée par leaticia89, il y a 14 heures dans Travail 1 réponse, il y a 13 heures par Maître AKADAR - 266 vues J’étais en cdd de 12 mois qui a été rallongé 6 mois, j’ai eu une promotion (congé maternité de ma manager.) lorsque mon cdd a été rallongé on m’a promis un cdi si les objectifs fixés sont atteints à la fin de ces 6 mois (ce qui... Participer |
Démission Posée par Jennifer metrat, il y a 16 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 428 vues Je voulais savoir si je donnai ma démission maintenant es ce que les jours férié compte ? ou cela repousse la fin de mon préavis ? merci... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Décès gérant sci et vente du bien Posée par Eveghy, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par JackT - 666 vues Décès gérant sci. deux associés 50/50. gérant a 2 héritiers. succession non ouverte pour mr. l associé restant gère le sci actuellement. bien mis en vente. l associé habite dans le bien. est t il seul a faire les visites et signer... Participer |
Suspension permis 0 points Posée par Céline, il y a 13 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 192 vues En mars 2018, j’ai eu une visite des gendarmes à mon domicile car j’avais perdu tous les points de mon permis depuis le mois d’août août 2017. À l’époque j’avais deux voitures à mon nom une des deux tes conduite par mon père... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.