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Comment peut-on faire inverser les prénoms de son enfant ?

Sujet initié par Lz, il y a 1 an
Bonjour,
Je souhaite inverser les prenoms de mon enfant de 6 ans, pour utiliser son 2 eme prenom de préférence sur tous les papiers officiels, est il possible de le faire, la démarche est elle simple ( je sais qu on doit passer par un juge) je souhaiterais un devis pour avoir une idée des honoraires, dois je m adresser à un avocat droit de la famille et des personnes ? Merci par avance pour vos réponses
Cordialement

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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
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Maître DE ALMEIDA COSTA
Pour changer de prénom,vous devrez justifier d'un intérêt légitime, l'adjonction ou la suppression de prénoms peut également être demandée.
Vous devrez adresser votre demande, en précisant les motifs, auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de naissance du demandeur ou du lieu où vous demeurez.
L'assistance d'un avocat vous sera nécessaire et les frais et honoraires sont libres, demandez ainsi à l'Avocat de votre choix de vous faire un devis.
Je reste à votre disposition.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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Maitre Sara FRANZINI
Inscrit au barreau de Paris
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Maître FRANZINI
Madame, Monsieur,

Les demandes d'inversion des prénoms sont aujourd'hui courantes.

Pour ce faire, il convient de faire une demande au juge aux affaires familiales, accompagnée de toutes les pièces justificatives permettant de démontrer que votre enfant à un intérêt légitime à obtenir cette modification.

Par exemple: premier prénom risible ou discriminatoire, second prénom employé comme prénom d'usage par tous depuis sa naissance et en toutes circonstances, attestations de proches confirmant que votre enfant n'est connu que sous son second prénom...

Je vous conseille de prendre attache avec un avocat qui pratique ce type de demande et qui vous conseillera sur les pièces à réunir, rédigera la requête et vous assistera, le cas échéant, lors de l'audience qui pourrait être demandée par le juge pour confirmer votre volonté et celle de votre enfant de changer son prénom.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Merci d'indiquer sur le forum si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
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Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
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Maître DEBAISIEUX
La saisine du JAF pour une simple inversion de prénom n'est pas recevable à défaut d'intérêt légitime puisque l'article 57 § 2 (in fine) prévoit que "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. La 1ère chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du jeudi 4 avril 1991 (pourvoi: 89-19701 publié au bulletin a jugé que "rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil et qu'un tel usage s'impose aux tiers comme aux autorités publiques". Elle a donc considéré que le moyen tiré de l'intérêt légitime est inopérant et rejeté le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
Recommandé par
Maitre Sara FRANZINI
Inscrit au barreau de Paris
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Maître FRANZINI
Mon cher Confrère,

La loi et la jurisprudence ont aujourd'hui bien évolué et je vous confirme que les demandes d' inversion des prénoms sont tout à fait recevables.

L'article 60 alinéa 1 du code civil, modifié en 2011, le permet en effet:

« Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être décidée. »

La jurisprudence a également confirmé la possibilité d'inverser l'ordre de ses prénoms à l'état civil.

Pour exemples:

CA PAU, 11 avril 2011, n°10/02437
CA CHAMBERY, 3 mai 2012, n°02665
CA NOUMEA, 27 sept. 2012, n°12/00116
CA COLMAR, 24 juin 2014, n°13/05183


J'ai ainsi encore pu obtenir une décision du juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance de PARIS en ce sens le mois dernier.
il y a 4 mois
Leilaz
Je vous remercie infiniment pour l'intérêt porté à ma demande
je suis passé par un avocat qui a tout fait pour me dissuader et surtout n est jamais revenu vers moi après m'avoir demandé un acte de naissance sur lequel il a constaté un tiret entre les 2 prénoms de mon enfant mohamed-zaki je n'ai jamais pensé qu un tiret pouvait poser autant de problèmes !!!!! d origine algérienne mon mari et moi on avait déjà donné 2 prénoms a notre premier garçon Racim zyad ne en 2006 ne connaissant pas toutes les lois concernant les prénoms en France nous ne pensions pas qu il y avait un ordre à respecter ou qu il pouvait y avoir un problème sur l'inversion des prénoms et surtout pas le blocage que pouvait constituer ce tiret !!!! nous voulions tout simplement donner 2 prénoms a notre 2 eme petit garçon tout comme son aîné, aujourd'hui nous sommes pénalisés et dissuadés de toutes part quant à un changement éventuel nous souhaitons simplement user du prénom Zaki en priorité en rappelant a nouveau que nous ne savions pas que ça pouvait être problématique nous sommes bien français et nos 2 garçons aussi ...... si quelqu'un peut nous aider à accéder a notre demande où nous orienter vers un avocat sur Angers et surtout un avocat qui ne nous laisse pas tomber en pleine procédure sans donner signe de vie on aurait simplement préfère qu ils nous dise que la procédure ne l'intéressait pas au lieu de faire silence radio, nous avons été tellement déçue et on voudrait plus que jamais que notre petit garçon utilise son prénom Zaki en priorité s'il faut garder mohamed en 2 eme prénom ça ira pour nous on a vraiment pense que la procédure la plus simple etait d inverser les 2 malgré ce tiret et non un changement radical de prénom merci à vous de nous aider en vous remerciant par avance nous sommes simplement des parents soucieux de l'avenir de leurs enfants, comprenez la maman et le papa inquiets de la conjoncture actuelle conflictuelle ou non en tout cas complexe en relation avec notre demande

Très cordialement

Mr et Mme Zaidi
il y a 4 mois
Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
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Maître DEBAISIEUX
Attendez seulement la promulgation de la nouvelle loi qui prévoit que les démarches s'effectueront sans avocat directement à la mairie de votre domicile
il y a 4 mois
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