Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Nous divorçons mais continuons à vivre ensemble. qu'est ce que ça change ?
Sujet (Cloturé) initié par dock, il y a 8 ans - 30541 vues
bonjour, mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. Nous voulons continuer à vivre ensemble. Donc nous somems en accord sur tout. Sauf que nosu avons un bien immobilier. Si j'ai bien compris soit on le vend avant la procédure..soit on signe une convention d'indivision.. le probléme c'est que nosu ne souhaitons pas que l'un d'entres nous paie pour l'autre puisque nous restons ensemble.. est ce possible ? ou uen soulte a 0 euro est elle possible aussi ? merci
Si vous êtes d'accord sur tout, il n'y a rien de plus simple...
Prenez déjà un Avocat, c'est obligatoire pour pouvoir divorcer, à l'amiable ou non.
Faites le point avec lui pour lui expliquer ce que vous voulez exactement et pourquoi vous divorcez, alors que vous tenez à continuer comme avant...
Sachez que, même si vous divorcez, rien ne vous oblige à liquider la communauté, tout dépendra de la procédure choisie par votre Avocat en accord avec vous.
vous me confirmez qu'il est possible de divorcer sans avoir à déménager l'un ou l'autre ou vendre la maison avant ou signer un accord avec soulte ou indivision ?
bonjour, et merci pour vos réponses. Pour nous c'est simple. On souhaite continuer notre vie mais ne plus être mariés... mais je lit partout qu'il faut absolument liquider les biens immobiliers.. faire un contrat en indivision pour la maison, ou verser une soulte.. nous n'en voyons pas l'intérêt.. puisque nous ne souhaitons pas nous sépares..juste ne plus être sous le régime marital.
Bonjour, Effectivement, en cas de divorce, il faut liquider les biens immobiliers. Vous avez 2 solutions, soit la vente, soit une indivision. Mais attention, chose que beaucoup de gens ignorent, c'est que l'état est là pour nous taxer ! Il faut quand même compter 2.5% du prix du bien.
c'est bien ce que j'ai pu lire partout.. donc quand maitre Edouardo me dit : Sachez que, même si vous divorcez, rien ne vous oblige à liquider la communauté... cela n'est pas tout a fait vrai.. un contrat en indivision est obligatoire.. et la on repasse devant le notaire et on paie...
a)En principe, le divorce entraîne bien évidemment la liquidation de la communauté et le droit pour chacun des époux d'obtenir sa part, c'est la règle;
b)Si, suite au divorce, les époux conviennent d'un commun accord de ne pas liquider immédiatement la communauté, et de rester dans l'indivision, ils peuvent faire établir une convention d'indivision par devant Notaire. Cette convention définit alors la durée, les droits et obligations de chacun pour ce qui est de la gestion du bien commun, pour éviter tout problème et discussion et prévenir tout litige
c)Ceci étant, tant qu'aucun litige n'existe et si les parties sont d'accord pour rester en l'état, rien ne les contraint à recourir à cette convention et à exposer les frais qui en découlent. Bien évidemment, chaque partie conservera le droit de sortir à tout instant de cette indivision et d'y mettre fin, en procédant alors à la liquidation de la communauté.
d)Dès lors, si votre Avocat choisit la procédure adéquate, vous pourrez divorcer et repousser la liquidation à la date que vous choisirez d'un commun accord...
Est-il possible de liquider qu'une partie de la communauté ? Nous avons des appartements en location que nous souhaiterions nous répartir mais garder en indivision la residence principale. Merci, cdlt Stef
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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