Construction du voisin qui empiète chez moi et soutènement
Sujet initié par marre, il y a 7 ans - 9007 vues
Bonjour,
Mon voisin a construit une "dalle " SANS AUCUNE FONDATION ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse" POUR 10 m DE LONGUEUR ... DONT UN ( point d'ancrage) SUR MON TERRAIN pour garer ses voitures; en empiétant ( d'environ 3X3m ) sur le terrain dont j'ai hérité quelques mois après , il y a de cela 25 ans . Mon terrain se trouve en contrebas de sa dalle , dessous laquelle tombe régulièrement des pierres de l'ancien mur de jardin qu'il n'a même pas pris la peine de de colmater , ni de dissimuler . Aujourd'hui j'envisage des de rénover la maison attenante , et en reprenant les plans , je découvre que sa dalle empiète sur mon terrain ! Dans un premier temps , je vais soumettre ma découverte au voisin , qui me dit que bien sûr , il faut régler cela , et que chacun doit reprendre son terrain ..... Sauf que forcément , pour cela il faut faire venir un géomètre expert : cela à un coût, et là devant le devis du géomètre , mon voisin n'est plus très chaud , et me lance gentiment :" que ça n'est pas parce que j'envisage des travaux qu'il va se laisser prendre du terrain " !!! Surprise , je lui réponds donc qu'on ne s'est pas bien compris , mais que je ne veux pas lui en prendre , mais au contraire récupérer le mien ! Bref , il n'a pas de" sous " pour payer le géomètre , ni rien ! Donc , dans la foulée je l'informe que si pas possible de trouver un arrangement à l'amiable , je ferais venir un géomètre à mes frais , mais que du coup je vais quand même récupérer mon terrain . Puis je fais venir un huissier pour constater que sa dalle empiète bien sur mon terrain , que le "socle" qui est de mon côté et la supporte commence sérieusement à se fendre , qu'il n'y a aucune fondation sous la dite dalle . L'huissier fait une dénonciation de constat pour en informer mon voisin ....et le sommer de remettre mon terrain en état . Je précise içi, que cette fameuse dalle ,telle qu'elle est actuellement m'empêche de faire quelques travaux que ce soit dans mon jardin , double punition : construite pour 1/3 sur mon terrain , et sans aucune fondation, et sur un talus qui est sur ma propriété( qui se trouve en contrebas , village en montagne ) , que je voudrais décaisser afin de gagner quelques presque 40 m2 .....
Depuis qu'il a reçu le courrier , celui ci s'est lancé dans une guerre de tranchées ! J'ai clôturé mon terrain , partie dalle qui m'appartient , et mis des barrières bois également , en prenant bien soin de ne rien" vissé" sur la tranche de sa dalle, mais en plantant de très longs piquets bois sur mon terrain ,vu que mon jardin est en contrebas ( 4m environ) de sa dalle , tout cela afin d'éviter qu'une voiture n’atterrisse dans mon jardin ( j'ai des enfants , et il prenait un malin plaisir a garer ses gros 4X4 roues au ras de sa dalle , ce qui veut dire que tout l'arrière des voitures dépassait largement chez moi ........ Depuis , il s'amuse à prendre des photos de mes barrières à tout va .....
Mes questions seront les suivantes :
J'ai bien le droit de clôturer mon terrain à partir du moment où je reste chez moi , et que je ne touche pas sa dalle chez lui ( le géomètre et l'huissier m'ont bien dit que oui !)
Est il vraiment dans l'obligation de casser sa dalle , de remettre en état mon terrain , et de construire de vraies fondations à sa dalle ? ( qui de toute façon , ne tiendra pas s'il doit défaire chez moi .;;)
Enfin , le maire peut il intervenir ? Son ancien mur en pierres( sous la dalle ) tombe petit à petit chez moi , et sa dalle va finir par faire la même chose .....
Enfin , puis je décaisser mon talus , même s'il ne fait rien ? Qui est responsable de la non tenue de sa dalle , vu qu'elle est construite sur du vent ? Est il dans l'obligation de tenir son terrain et sa dalle ?
D'avance, merci d'avoir pris le temps de lire ma prose , j'ai essayé d'être le plus précis possible , et de vos réponses .
Relancez une ultime fois votre voisin, par lettre RAR, rappellez lui qu'à défaut pour lui de faire le nécessaire, vous saisirez le tribunal, avec les frais qui en découleront pour lui.
S'il ne bouge toujours pas, prenez un Avocat, il fera le nécessaire.
Il saisira alors le tribunal, qui ordonnera la remise en état des lieux (travaux de démolition de la dalle, si besoin), aux frais de votre voisin, condamné en outre à vous indemniser (frais d'huissier, géomètre, Avocat et frais de procédure+préjudices subis).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.