C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. Je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds cette zone il y'a des gens qui ont mis des mobile homes.puis je moi aussi mettre un mobil home ou est ce oi's risqué une caravane?u est ce que je risque
Bonjour voilà je vous explique mon parc j'ai acquéri un terrain inondable en zone orange la mairie m'a accordé l'eau courante électricité et mon adresse mais elle m'a interdit mettre une caravane comment je puisse faire merci
Bonjour, il vous est possible de contester la décision refusant l'installation d'une caravane (s'agit-il d'une opposition à déclaration préalable?). Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarche (adressez moi, si c'est le cas, une demande de devis exclusive) Sincère dévouement
Je suis d'accord avec ma consœur. Tout dépendra de ce qui est indiqué dans le POS ou le PLU. Mais en principe sachez qu'un mobil home peut être considéré comme une habitation, de sorte que si la zone est rouge car inondable par exemple (elle peut être rouge pour un autre motif), il y a de fortes chances que meme l'implantation de caravanes ne soit pas autorisée.
J'ai déjà rencontré plusieurs cas précisément où meme les mobil Homes ou caravanes qui ont donc vocation à se déplacer ne pouvaient s'implanter dans de telles zones.
Sachez aussi qu'aux yeux de l'administration fiscale vous pourriez être imposée (pour habitation secondaire ou habitation principale). On oublie souvent cet aspect.
Bonjour je voudrais acheter un terrain de loisirs ou agricole je voudrais installer une caravane ou un mobil Homes et je voudrais mètre l’ électricité mais j’ai peur que la mairie me refuse le terrain se trouve dans les bouche du Rhône pourriez-vous me renseigner auprès d un avocat ? Merci
Bien sûr, un avocat peut vous renseigner mais ce sera alors dans le cadre d'une convention d'honoraires, c'est-à-dire une prestation rémunérée.
Pour savoir si le terrain que vous souhaitez acquérir est situé dans une zone où l'installation des caravanes et mobil homes est autorisée, vous pouvez tout simplement, dans un premier temps, vous rendre en mairie et poser la question au service de l'urbanisme - ce sera alors gratuit.
En cas de doute ou de difficulté, je reste à votre disposition.
Bonjour maitre j’ai téléphone à l urbanisme est il me dise que j’ai pa le droit de ajouter une caravane et encore moins un mobil homes la mairie ne veut pas me donne l électricité il me dise que le terrain se trouve dans une zone N non constructible c’est terrain agricole
Bonjour maitre j’ai téléphone à l urbanisme est il me dise que j’ai pa le droit de ajouter une caravane et encore moins un mobil homes la mairie ne veut pas me donne l électricité il me dise que le terrain se trouve dans une zone N non constructible c’est terrain agricole
Bonjour, Peut-on vivre dans sa voiture que l'on park sur son propre entrain agricole sans être inquiété par la mairie? Nous savons que l'on ne peut pas mettre un mobil-home ou une caravane ou une petite maisonnette sur un terrain agricole, mais qu'en est-il d'un véhicule type voiture ou fourgon? Merci pour vos éclaircissements Cordialement
Bonjour, Peut-on vivre dans sa voiture que l'on park sur son propre entrain agricole sans être inquiété par la mairie? Nous savons que l'on ne peut pas mettre un mobil-home ou une caravane ou une petite maisonnette sur un terrain agricole, mais qu'en est-il d'un véhicule type voiture ou fourgon? Merci pour vos éclaircissements Cordialement
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