Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ?
Sujet initié par YounesL14, il y a 7 ans - 20447 vues
Bonjour,
Ayant reçu une OQFT et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. Puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle sachant que je vis avec ma compagne depuis plusieurs mois ? ( sans compter une vie commune au préalable) Etant pacsé avec ma compagne qui est de nationalité française, est ce que je rempli les conditions de rattachements en France ? Merci
Que signifie DDE ? Je ne comprend pas. un an ? Si je comprend bien je suis obligé de retourner au Maroc ? Et attendre un an afin de faire ma demande pour venir en France avec le TS VPF malgré l'attachement à ma femme en France a l'heure actuelle ? Merci
Tu n'es pas obligé de quitter la France et ne le fais pas car tu ne pourras pas revznir. Si vous arrivez à vous marier attends fin de oqtf surtout avant de retourner au pays demander visa long sejour epoux de conjoint de francais. Ed tu entre en situ régulière?
je ne vous ai pas écrit que vous deviez quiter le territoire FR , je vous ai écrit d'attendre UN depuis la date de l'OQTF , avant de deposer une nouvelle demande de TS
Je suis dans la même situation que toi je viens de recevoir un oqtf mais il se trouve j’étais deja pacsé avec ma copine France . Je suis entrain de monter un recours à la TA . Je voudrais savoir où en êtes tu avec ton cas
Bonjour je suis dans la même situation que toi , pacsée à un français oui possible qu'ils viennent chez vous , en attendant 1 an ,sois prudent , envoies moi ton snap pour que nous échangeons nos experiences
SI vous êtes encore dans le délai du recours contentieux ( c'est à dire à moins de 30 jours depuis la date de la notification de l'OQTF) je vous recommande de faire un recours devant le tribunal administratif et demandant l'annulation de l'OQTF.
Ce recours exercé dans les délais légaux , SUSPEND l'exécution de lOQTF jusqu'au jour où le tribunal administratif rend sa décision.
Vous pouvez également déposer dans ce même délai une demande d'aide juridictionnelle ( si vous relevez de l'aide juridictionnelle ) , cette demande suspend elle aussi l'exécution de l'OQTF.
Si vous voulez me confier d'effectuer ce recours contactez moi par message privé.
Maître et pour mon cas , j'ai reçu l'oqtf le 25 avril 2018 pour motif comunaute de vie recente etant pacsée à un français depuis 1 mois à l'epoque , j'ai fais un recours qui a confirmé la décision du préfet, aujourdhui j'ai plus d'un an de pacs , depuis que je arrivée en France en juillet 2017 je vis chez mon compagnon, que me conseillez vous de faire ?
Bonjour De toute façon a la lecture de l'appréciation générale qu'en font les préfectures Votre arrivée en France est très récente,donc vous courez encore un nouvel oqtf Le mieux c'est d'attendre les 3 ans de présence +pacs Tout en accumulant les preuves de présences Donc patiente Cordialement!
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