Sujet (Cloturé) initié par Delphine, il y a 7 ans - 60101 vues
Bonjour, Je suis passer au tribunal en novembre dernier pour la garde de mes 2 enfants ...Je obtenu ce que je voulais, Monsieur n à plus de droit de garde ,n y de visites, n'y même l autorité parentale... Mon dernier fils porte son nom ainsi que le miens en nom de famille.. Comment faire pour qu'il n est que le miens ?? Je voudrais qu'il ne porte plus du tous son nom. Merci beaucoup
Si vous souhaitez que votre plus enfant ne porte plus e double nom, mais uniquement votre nom, il faut engager une procédure en changement de nom patronymique.
La juridiction compétente est le tribunal de grande instance statuant en chambre du Conseil, c'est à dire en audience non publique.
En vue de cette saisine, il est indispensable de réunir l'ensemble des justificatifs tenant à démontrer le ien fondé de votre demande :
Je suis dans cas un peu différent, j'ai une petite fille de 4 ans. J'ai quitté son père pour violences conjugale même si l'on est pas mariés. Il ne verse aucune pension alimentaire. Il a obtenu la garde de un week end sur deux au JAF et un mercredi sur deux mais il a fait violence à l'école de ma fille envers la gardienne et rentrer de force à l'école par la fenêtre et pris ma fille. Il y a longtemps lorsque j'ai voulu porter plainte pour violences personne m'a pris ma plainte et je n'ai que certaines mains courantes et maintenant à cause de se problème à l'école le commissariat m'a pris au sérieux sur les problèmes que j'ai subi. Je veux retirer ces droit parentaux et avoir la garde exclusive, aussi j'ai entendu dire qu'on peut retirer le nom de famille du père avant les 5 ans d'un enfant. C'est un homme dangereux !! Aidez moi svppp avec des informations.
J aimerais savoir comment avez vous réussi à faire retiré les dvh à votre ex et comment avezvous obtenu l autorité parentale exclusive Svp je suis dans votre j ai demandé au jaf mais j ai peur en attendant la réponse. Merci
Bonjour J ai réussi à lui enlever l autorité parentale car monsieur a disparu depuis 2 ans ( plus de pension, plus d appel ....Rien )) J ai donc fais cette demande pour profiter les enfants qui ne voulait plus le voir...J ai voulu les protéger...
En fait moi mon enfant a 2 ans il ne l a jamais vu de sa vie, n a jamais pris de Nvelle de ma grossesse à été la reconnaître sans même tenter de la rencontrer et je suis en procédure d annulation de mariage pour mariage a but migratoire car il est étranger et souhait obtenir un titre de séjour français. Qd il a vu que l ai mis au tribunal genre il demande et dis ne pas pouvoir vivre sans voir son enfant et demande l autorité parentale conjointe un droit de visite dans un lieumédiatisé mais tout ca il le fais pour avoir un titre de séjour parent d enfant français.
J ai demandé l autorité parentale exclusive et aucun dvh pour monsieur, pense vous que jevais gagner?
Bonjour, Je désire changer de nom, prendre celui de mon grand-père, l'homme qui m'a élevé, de ma mère. J'ai demandé aux archives du département où a eu lieu le divorce de mes parents, une copie du divorce prononcé, la copie d'ordonnance de non-conciliation et s'il était possible d'obtenir d'autres documents, les recours de ma mère, témoignages, instruction(s) qu'il(s) y a (auraient) eu sur les maltraitances. La réponse est oui pour la copie du divorce qui je le crains ne serve pas à grand chose et un ajout : conformément à l’article 1082-1 du code de procédure civile, les attendus du jugement seront occultés.
La suite de la réponse: Les recherches entreprises pour retrouver l’ordonnance de non-conciliation du 27 mai 19.. ont été infructueuses. Par ailleurs, les dossiers de procédure ont été règlementairement détruits, conformément aux instructions portant sur le tri et la conservation des archives des juridictions.
J'ai eu la dame ( je tais son nom) au téléphone, une dame délicieuse qui a compris mon désarroi. J'ai besoin de finaliser mon histoire, aussi m'a t-elle conseillée de contacter la gendarmerie au cas ou il y aurait des archives. Non, bien évidement; Je n'ai pas le droit d'avoir accès au casier judiciaire de mon géniteur. Ma question est la suivante: Comment amener des pièces justifiants mes dires si celles ci sont détruites par les archives de la gendarmerie, les archives départementales et que je n'ai pas le droit d'accès au casier judiciaire de mon géniteur afin de prouvé d'une part qu'il nous a maltraité durant la période ou il était marié avec ma mère, aucune preuve de la présence constante des gendarmes à chaque départ et arrivée chez mes grands-parents où j'habitais, ni aucunes preuves du kidnapping et mauvais traitements après le divorce qui suite à l' altercations avec les forces de l'ordre, mon géniteur ne se présentera plus jamais au domicile de mes grands-parents?
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