Comment obtenir la levée d'une interdiction de contact
Sujet initié par lapagaille, il y a 7 ans - 20581 vues
Bonjour, Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact avec moi. A ce jour il est encore incarcéré et je voudrai faire lever ces interdictions. Nous avons decidé de ne pas revivre sous le même toit directement apres sa sortie mais on veut entamer une therapie de couple entre autre. Que dois je faire et auprès de qui ?
Comment moi et mon amie ayant eu une interdiction d éloignement mais nous revivont sous le même toi depuis un an sans problème sais parents mais parents elle a fais un courrier a sa curratrice beaucoup de gens savent qu'elle est ici mais ne peuvent attester que tous ce passe bien entre nous deux que pouvons nous faire
Bonjour, moi j'ai fait pleins de courrier à la JAP, mon CO joint aussi. La levée n'a toujours pas été faite. Il est sorti le 3 octobre mais au bout de 15 jours, mon ex nous a dénoncer il est de nouveau incarcérée. Pouvez vous m'aider svp
bonjour. moi et mon mari on a eu une interdiction d'entrer en contact mais on a revivent sur même toi et j'ai tombé enceinte et là il est encore en prison comment je peux faire svp pour avoir permi de visite et lever cette interdiction
Pour votre permis de visite, vous devez remplir le dossier de demande de permis de visite (Formulaire 13960*02 dans google).
Votre mari doit présenter une requête en mainlevée de cette mesure d'interdiction d'entrer en contact devant le juge d'application des peines qui contrôle le respect de ses obligations.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour ,mon conjoint a été condamné à 1ans de prison ferme ,1 ans de sursis et 3 ans de sursis probatoire avec interdiction d'entrer en contact avec moi ,hors lors de son ancarceration malgres l'interdiction entre nous la maison d'arrêt à accepter l'envoie de courrier plus mon numéro de téléphone, et ceux pendant 6 mois sans faire sauter son sursis, aujourd'hui réincarner pour d'autres petit problème ils ont interdit les courriers et mon numéro, son sursis à sauter car il m'a fait passer un message (à son ami pour me le transmettre )via le fixe de la cellule ,je site "je t'aime tu me manque " son sursis de 1 ans a sauter pour violence conjugale .est-ce légal ? En sachant que la procureur la spip et le jap savent très bien que nous somme toujours ensemble . Merci de votre réponse
Bonjour mon mari il a une interdiction de rentré en contact avec moi et on a une fille il le droit de la voir on a fait la demande d'élever cette interdiction mais pas de réponse et lui il respect les obligations de soins et la il est au prison parce que il a venue voir sa fille qu'elle a fait des crises de convulsions il l'a ramené a l'urgence et quand ont a rentré tard il a pris ces traitements et je la propose de dormir chez moi le lendemain les policiers ils ont venu chez moi et l'en ramené pourtant j'ai pas appelé et franchement je voulais revivre avec lui vous pouvez me répondre svp
Bonjour je voulais vous demander j'ai mon conjoint c'est fait attrapé le 22 octobre au soir il son venu l'on embarqué et puis on m'a apeller on m'a dit il va en détention provisoire il et passe le 16 août aterdiction de s'approcher de moi pas le droit domicile 12 moi de probatoire et 18 mois de surci et il devait faire c'est soins pour l'alcool mais il et venu il était mort sous 3 grame dans le sens on m'a dit dans le sang et puis il mon dit il et en détention provisoire mais il avais finit sa semi liberté la le 4 novembre pensé vous qu'il va se passer quoi part la suite merci cordialement j'ai envoyé des courriers en prison pour lui tout j'ai rien pas de réponse personne veut rien me dire
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.